Pension des médecins en formation: l'Inami se trompe de route (Cartel)

Une note de l’Inami relative aux pensions des médecins généralistes et spécialistes en formation ne convainc pas le Cartel. D’après l’analyse du Dr Robert Rutsaert, le système mis en avant comporte en effet une série de pièges.

L’idée était de s’orienter vers une pension de salarié, avec une prime payée en partie par l’employeur, en partie par le travailleur.

Les assistants avaient toutefois un peu oublié ce second volet de la contribution, susceptible d’être acquitté par exemple par le biais d’un prélèvement sur le salaire… mais l’idée de voir leurs revenus amputés d’une cotisation à charge du travailleur de l’ordre de 7,5% ne leur plaisait évidemment pas du tout. La solution mise en avant par l’Inami était de consacrer à cette fin une partie du statut social (exonéré d’impôts).

Des calculs plus précis ont toutefois révélé que c’est pratiquement la totalité de ce montant (voire davantage) qu’il faudrait investir pour avoir droit à une pension légale de toute façon modeste et plafonnée.

«À notre sens, cette proposition débouche en effet assez paradoxalement sur une pension (légale + libre complémentaire) plus faible et non plus élevée», avance le Dr Rutsaert. Il ne s’agit donc vraisemblablement pas d’un investissement rentable.

«Dans ce raisonnement, ce sont justement les premières années de carrière qui contribuent le plus au capital-pension ultérieur», poursuit le Dr Rutsaert. «La forte réduction de la prime Inami aura toutefois, en bout de course, un impact négatif dépassant de loin les avantages d’une pension légale (théoriquement) plus élevée, mais à la fois limitée et intégralement imposable.»

Des calculs réalisés par le SPF en 2015 étaient également parvenus à la conclusion qu’un élargissement du statut légal était désavantageux aussi bien pour le généraliste ou spécialiste en formation que pour l’employeur, et ne rapportait finalement qu’aux caisses de l’État. Les cotisations accrues à charge de l’employeur et du travailleur étaient bien supérieures au montant qui pourrait être versé en pensions.

Années de carrière
Les années de carrière pourraient par contre représenter une issue. «Si l’on accorde de l’importance au nombre d’années de carrière (fût-ce en gardant à l’esprit le plafonnement), on pourrait assimiler les années de formation aux années d’activité», estime le Dr Rutsaert.

Quid du financement de la cotisation patronale au travers d’une «ponction» sur l’index? «Là aussi, c’est difficile à digérer. Cela implique que les médecins qui ne forment pas de jeunes collègues seraient sollicités au même titre que ceux qui le font – et sont rétribués pour le faire. En plus, une part disproportionnée irait aux hôpitaux universitaires.»

«L’octroi par le biais des hôpitaux risque en outre de provoquer encore d’autres problèmes. J’imagine déjà, par exemple, que les administrateurs n’attendent qu’une occasion de prélever leur part au titre de frais d’administration.»

Une voie d’issue
Au final, que faire? Le Cartel/ASGB propose d’accroître sélectivement la prime Inami pour ce groupe de médecins. Avec l’introduction de seuils et le recul du nombre de demandes injustifiées, il devrait exister une marge suffisante pour financer cette proposition.

Cette mesure pourrait en outre être introduite presque immédiatement par la médicomut, sans attendre une modification réglementaire dont il est extrêmement difficile d’évaluer le timing dans le contexte de la crise gouvernementale et des élections qui approchent.

Observons encore au passage que les jeunes médecins sont aussi plus sensibles qu’avant à la nécessité de se prémunir du risque de chômage (sauf sans doute dans des disciplines en pénurie telles que la gériatrie, la pédopsychiatrie et la médecine d’urgence), ce que cette proposition du Cartel ne prévoit pas. Il en va de même de la couverture en cas de décès, qui est toutefois possible dans la PLCI sociale.

Comme chacun sait, les discussions sur les pensions se déroulent désormais au sein d’un groupe de travail distinct. A voir si la récente crise gouvernementale ne va pas ralentir le travail de ce groupe.

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