Réforme nécessaire pour les recours en cas de séjour médical en Belgique

Réforme nécessaire pour les recours en cas de séjour médical en Belgique

Dans un appel conjoint, Myria, le centre fédéral Migration, et l’Institut fédéral des droits humains (IFDH) exhortent le gouvernement belge à instaurer un mécanisme de recours plus efficace pour les étrangers gravement malades cherchant à obtenir un séjour pour des raisons médicales. Cette demande intervient après qu'un accord à l'amiable a évité une condamnation de la Belgique par la Cour européenne des droits de l'homme le 11 avril 2024.

Contrôle d'alcoolémie : le recours aux services d’un médecin devrait être fortement réduit.

Contrôle d'alcoolémie : le recours aux services d’un médecin devrait être fortement réduit.

À partir du 1er mai, les automobilistes n'auront plus la possibilité de demander un délai d'attente de 15 minutes avant le test d'haleine lors d'un contrôle d'alcoolémie. Les contrôles deviendront donc immédiats dans tous les cas. Et avec les capacités techniques des nouveaux appareils de mesures, le recours aux services d’un médecin devrait être fortement réduit.

Futurs évènements

Derniers commentaires