Dans un contexte où de nombreux médecins prennent leur retraite ou cessent leurs activités médicales, une question récurrente se pose : peuvent-ils continuer à prescrire des médicaments à leur famille ou à leurs proches ? Cette interrogation soulève plusieurs aspects légaux et éthiques importants. 

Concrètement, le médecin peut continuer à prescrire s’il reste inscrit à l’Ordre et qu'il maintient ses cotisations auprès de l'Ordre. Pour rappel, les cotisations sont réduites à partir de 65 ans. Sans cette cotisation, vous êtes écarté de l’Ordre et ne pouvez donc plus exercer d’acte médical, sous peine de pratique illégale de la médecine.

Pour pouvoir continuer à utiliser son numéro INAMI, le médecin doit continuer d’être en possession d’un visa, d’un agrément et d’une inscription à l’Ordre des médecins. En revanche, qu’il soit accrédité ou non, ceci n’a pas d’impact sur l’usage de son numéro INAMI. Le fait d’être accrédité lui donne droit au forfait d’accréditation payé par l’INAMI et à facturer certaines prestations avec un honoraire plus élevé.

Si ils répondent à toutes ces conditions, les médecins sont autorisés à prescrire des médicaments et des examens.

Et comme le rappelle un de nos lecteurs sur son compte X ( anciennement twitter) pour résumer la situation : médecin un jour, médecin toujours !

Le point de vue de l’Ordre des médecins

Le Dr Mélot, de l’Ordre des médecins précise de son côté que la Loi qualité « fixe une série de conditions pour exercer une médecine de qualité : compétence, tenue d’un dossier, encadrement du patient, tenue d’un portfolio, etc... Il n’est pas question de critère d’âge, il est question que chaque médecin s’assure qu’il répond à ces exigences quand il pratique. Donc d’un point de vue juridique, celui qui prescrit, quel que soit son âge, doit satisfaire à toutes les conditions légales pour exercer la médecine. » (1)

Le format papier

Enfin, les médecins qui ont atteint l’âge de 64 ans au 1er janvier 2020 ont toujours le droit de réaliser une prescription en papier. S’il s’agit d’une prescription pour des médicaments remboursables, le médecin doit utiliser le modèle de prescription réglementaire et mentionner son numéro INAMI en chiffres et sous forme de code-barres.

• (1) Voici les articles de la loi qualité concernant l’exercice de l’art de guérir et en particulier les prescriptions :

  Section 8. - Prescription
  
    Art. 27.Le professionnel des soins de santé établit, pour des médicaments ou des produits de santé, une prescription [2 individuelle]2 répondant aux conditions suivantes :
    1° elle mentionne le nom et le prénom du patient ;
    2° elle est électronique ou éventuellement sur papier ;
    3° elle indique le médicament ou le produit de santé et, de façon aussi détaillée que possible, le mode d'emploi de celui-ci ;
    4° elle est datée par le professionnel des soins de santé sur papier ou de manière électronique [1 ...]1 ;
    5° [1 elle est signée par le professionnel des soins de santé.]1
    La signature d'une prescription ne peut pas être déléguée.
    Le Roi peut étendre l'application des procédures visées à l'alinéa 1er, 4° et 5°, à des catégories de prescriptions autres que les prescriptions de médicaments et de produits de santé.
    [2 Par dérogation à l'alinéa 1er, le professionnel des soins de santé peut établir une demande écrite pour un groupe de patients. La signature d'une demande écrite pour un groupe de patients ne peut pas être déléguée. Le Roi fixe le contenu et la forme de la demande écrite pour un groupe de patients, et les hypothèses dans lesquelles ladite demande écrite peut être utilisée. Une telle demande écrite n'est pas rendue au patient individuel, mais est transférée directement par le prescripteur à la personne habilitée à délivrer le médicament.]2
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    (1)