Les données d'identité de la personne à laquelle le vaccin a été administré, les données d'identité de la personne qui a administré le vaccin et les données relatives au vaccin administré, au moment et lieu de la vaccination, au schéma de vaccination et aux effets indésirables de la vaccination seront les données enregistrées dans la base de données "vaccination" qui sera prochainement mise en place par le fédéral et les entités fédérées, a annoncé mercredi le Conseil des ministres.
La coalition Vivaldi a approuvé mercredi un projet d'arrêté royal concernant l'enregistrement et le traitement de donn& eacute;es relatives aux vaccinations contre le Covid-19. Cet arrêté exécute la proposition de loi votée la semaine dernière à la Chambre. Celle-ci donnait le feu vert à l'enregistrement futur des vaccinations. La Conférence interministérielle Santé publique désignera, à cette fin, la base de données dans laquelle les données seront sauvegardées.
Le projet d'arrêté royal approuvé mercredi précise les catégories de données qui seront enregistrées, à savoir : les données d'identité de la personne à laquelle le vaccin a été administré, les données d'identité de la personne qui a administré le vaccin et, enfin, les données relatives au vaccin administré, au moment et lieu de la vaccination, au schéma de vaccination et aux effets indésirables de la vaccination.
Le projet précise également les finalités de traitement pour lesquelles le traitement des données à caractère personnel relatives aux vaccinations contre le Covid-19 pourra être réalisé. Le projet énumère par ailleurs les entités fédérées compétentes (ou les agences désignées par celles-ci) agissant, chacune pour leur compétence, en tant que responsables du traitement des données à caractère personnel.
L'arrêté royal cessera de produire ses effets le jour où entrera en vigueur un accord de coopération entre l'Etat fédéral et les entités fédérées concernant l'enregistrement et le traitement de données relatives aux vaccinations contre le Covid-19, précise le cabinet du ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke (sp.a) dans un communiqué. Cet accord de coopération est légalement indispensable.
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Outre celles-là, d’autres questions sont encore sans réponse. Quelle est LA raison de débuter la vaccination en décembre 2020 plutôt qu’une semaine plus tard, de manière à être davantage prêts?
— Dr Thomas Orban - L’Union fait la Force (@OrbanDoc) December 24, 2020
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— David SIMON (@Freedoc_be) December 24, 2020
Si c'est gérer par gcloud, ça sera donc en partie géré par Azure ... c'est compatible RGPD ?
— roi des pirates (@roidespirates) December 24, 2020
Blague à part, j’ai déjà posé cette question souvent et pas eu la réponse complète. Or elle entraîne tout le reste: pq on avance si vite, au risque de mettre de côté des questions importantes ou leur réponse plus construite.
— Dr Thomas Orban - L’Union fait la Force (@OrbanDoc) December 24, 2020
L'insécurité juridique liée aux données et à leur utilisation sera la plaie du 21ème siècle. Lorsque l'on sait qu'elles existent, la tentation est grande pour certain. Un thème qui sera d'actualité dqns @bhct en 2021
— Karolien Haese (@Karolien1231) December 24, 2020
