Je suis très inquiet et j’exprime mon opposition ferme au projet avancé par le ministre Vandenbroucke visant à conditionner le financement des syndicats médicaux au taux de conventionnement de leurs membres. Une telle mesure, si elle venait à être appliquée, représenterait une atteinte grave à la liberté syndicale, à l’indépendance des représentants des médecins et, plus largement, à la liberté thérapeutique et de pratique en Belgique.
Le rôle d'un syndicat est de représenter les médecins, de défendre leurs intérêts professionnels et de garantir la qualité des soins à la population — pas de leur imposer un alignement forcé avec un système tarifaire qui ne répond plus, dans de nombreux cas, aux exigences économiques, éthiques et organisationnelles du métier.
Une démocratie syndicale menacée
Actuellement, le financement syndical repose sur un principe démocratique clair : le nombre de voix obtenues lors des élections. Ajouter un critère idéologique ou comportemental (le taux de conventionnement) revient à biaiser le jeu démocratique. Cela affaiblit la représentativité réelle des syndicats, en instaurant une logique de récompense/punition incompatible avec leur mission d’acteurs critiques du système de santé.
Un chantage budgétaire inacceptable
En liant le financement des organisations syndicales médicales à la proportion de médecins conventionnés, le gouvernement met en place un mécanisme de pression déguisé, assimilable à un chantage budgétaire. Cela revient à conditionner l’existence même de structures représentatives à leur alignement sur les priorités gouvernementales. C’est un précédent dangereux, inacceptable dans un État de droit. Un syndicat ne peut être réduit à une courroie de transmission du pouvoir politique.
La liberté de conventionnement : un principe fondamental
Le droit au conventionnement partiel, total ou au déconventionnement est un droit reconnu aux médecins. Il répond à des réalités de terrain, à la diversité des pratiques, aux inégalités géographiques, aux besoins spécifiques des patient(e)s et à la juste valorisation du travail médical. Remettre ce droit en cause par une incitation détournée (via la menace financière) est une attaque directe contre la liberté de pratique des médecins.
Un appel au dialogue
J’appelle à un large débat, transparent et démocratique, sur l’avenir du conventionnement, du financement syndical et de la place des médecins généralistes dans la politique de santé. Et je demande le retrait immédiat de toute mesure visant à conditionner le financement des syndicats médicaux à des objectifs de conventionnement.
Je vais continuer à défendre la liberté de conventionnement et de déconventionnement, fondement de l’indépendance médicale, un modèle de soins accessible, solidaire et de qualité, dans lequel les médecins de famille ne sont pas contraints par des logiques budgétaires mais soutenus pour répondre aux besoins de leurs patients et une représentation syndicale forte, indépendante, et libre de porter la voix du terrain sans pression politique ou financière.
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