Les prestataires de soins ne sont pas autorisés à refuser des patients parce que ceux-ci bénéficieraient d'une intervention majorée. Le ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke l'a précisé vendredi, en réaction à une affirmation de la plateforme flamande des patients (Vlaams Patiëntenplatform). Celle-ci indiquait que certains médecins refusaient des soins pour cette raison. Pour le ministre, une telle pratique serait "une honte pour la profession".
Depuis le 1er janvier 2025, les médecins ne peuvent plus réclamer des suppléments d'honoraires aux patients qui bénéficient automatiquement de l'intervention majorée (BIM). Vendredi dans l'émission "WinWin" de la VRT, la plateforme flamande Vlaams Patiëntenplatform a tiré la sonnette d'alarme. L'organisation a assuré recevoir des signaux selon lesquels certains médecins refusent de tels patients parce qu'ils ne sont pas autorisés à leur facturer des suppléments.
Dans une réaction, le ministre Vandenbroucke souligne que les prestataires sont éthiquement tenus d'assurer la continuité des soins et qu'ils ne peuvent pas refuser des patients parce qu'ils reçoivent, par exemple, une intervention majorée. "S'ils le font, ce serait une véritable honte pour la profession. Les médecins qui pratiquent une telle discrimination commettent une erreur déontologique", a-t-il jugé.
Selon le ministre, si la continuité des soins est compromise, un patient peut déposer une plainte auprès de la Commission fédérale de contrôle du SPF santé publique. "Je recommande que l'on dépose immédiatement une plainte, ce qui peut également être fait auprès des services sociaux de la caisse d'assurance maladie", a déclaré Frank Vandenbroucke.
Le ministre réfute aussi l'idée selon laquelle la plupart des gens sous statut BIM n'ont pas besoin de cette aide. Il estime toutefois important, pour la capacité de prise en charge et pour le système lui-même, que ceux qui n'en ont pas besoin soient exclus. "Je suis favorable à un contrôle plus strict des revenus du patrimoine perçus par les personnes qui sollicitent l'allocation majorée, et à l'introduction de restrictions supplémentaires sur cette base. Ensuite, nous devons bien sûr connaître tous les revenus du patrimoine. Je souhaite participer à ce débat au sein du gouvernement", a-t-il conclu.
