La Commission Nationale Medico-mutualiste (CNMM) a annoncé la restauration du groupe de travail « Gardes », une initiative accueillie avec optimisme par les généralistes. Ce groupe de travail, incluant désormais les représentants de la médecine générale, des cercles médicaux et des syndicats, a pour mission principale de réformer le système d’honoraires pour les gardes médicales, tout en tenant compte des défis spécifiques aux territoires moins densément peuplés.
L'un des objectifs clés de ce groupe de travail est de proposer une refonte des honoraires de garde, afin d'assurer une rémunération équitable et adaptée aux réalités du terrain. Cette initiative répond à une préoccupation croissante concernant la fréquence élevée des gardes dans certaines zones, qui peut peser lourdement sur les médecins généralistes et affecter leur équilibre de vie.
Les résultats de ce groupe de travail travail sont impatiemment attendus pour juin 2024, moment où des propositions concrètes devraient être mises sur la table.
Propositions du CMG
Trois modèles de rémunération sont actuellement proposés par le CMG, reflétant une volonté d'adaptabilité et d'équité :
1. Honoraires uniformes: une rémunération de garde qui ne dépend pas du volume des prestations, similaire à celle des pompiers ou de la protection civile, applicable à tous les généralistes sur le territoire belge.
2. Honoraires mixtes revalorisés : un modèle principalement forfaitaire, avec une modulation en fonction du nombre d’actes effectués. Cependant, cette option ne semble pas répondre pleinement aux besoins des zones à faible densité de population.
3. Honoraires de présence et de disponibilité: cette approche, privilégiée par le CMG, introduit une distinction entre les honoraires pour les médecins présents aux postes de garde médicale (PMG) et ceux disponibles à domicile. Elle garantit un minimum de rémunération (200€/h en journée et 250€/h en soirée/nuit pour la présence, 50€/h pour la disponibilité), avec des ajustements pour assurer l’équité.
Le CMG marque une nette préférence pour ce système d’honoraires de présence/disponibilité qui prend mieux en compte les différentes réalités, en particulier celles des territoires ruraux.
Enfin, pour le CMG, un maximum de 204 heures de garde par an et par médecin (120h en week-end et 84h en semaine) semble un nombre maximum qui respecte l’équilibre de vie des prestataires.
Le CMG, en particulier les fédérations des cercles (FAMGB et FAGW) et les syndicats (GBO et ABSYM), avaient interpellé le 15 décembre 2023 les pouvoirs publics et la CNMM au sujet des conditions déplorables et des honoraires dérisoires en garde sur certains territoires belges.
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