Nouveau code de déontologie: des réactions… chez les notaires !

Cela fait trois semaines que l’Ordre des médecins a dévoilé son nouveau code de déontologie. Allégé, il remplace en 4 chapitres et 45 articles la version de 1975 qui en comptait 182. L’Ordre a-t-il reçu des réactions du corps médical à propos de cette révision? Pas vraiment, et pas de commentaires négatifs en tout cas, indique Jean-Jacques Rombouts, le vice-président francophone. Les plus nombreux à se manifester sont… les notaires.

Medi-Sphère vous en a parlé avant et à sa sortie: un code de déontologie remanié et allégé signé du Conseil national relègue l’ancienne mouture, qui avait plus de 40 ans. «Il a été diffusé par voie de presse début mai, placé directement en ligne à la disposition des médecins, qui en ont été explicitement informés via le ‘Bulletin’ qui a suivi», situe le Pr Rombouts.

En bref, le code anno 2018 remplace un tissu d’interdictions et de principes garantissant l’honneur de la profession par des dispositions qui guident le médecin, de manière positive, quant à la conduite à adopter dans telles ou telles circonstances, qui en font un être empathique et ouvert sur sa société et son temps – il est d’ailleurs stipulé qu’il collabore aux plateformes informatiques – et qui le poussent à veiller à sa propre santé, aussi, et à sa vie privée.

A-t-il à ce jour suscité des réactions des premiers visés? Les réactions glanées ça et là sont bonnes, la modernité et la déontologie positive semblent appréciées, rapporte le vice-président francophone. «Nous n’avons reçu aucun courrier, aucune manifestation officielle en ce sens [ce qui est peut-être un peu frustrant après un an et demi passé à élaborer le texte…, ndlr], mais pas de critique significative non plus

«Ce qui semble avoir secoué le plus les chaumières», plaisante-t-il, «c’est la fin de la soumission obligatoire des contrats et des statuts de sociétés de médecins aux conseils provinciaux. C’était le moins attendu, mais nous avons reçu un appel des… notaires qui s’en étonnaient. Notaires qui, comme les fiduciaires, etc., sont coutumiers de la rédaction de ce genre de textes. Et donc, au lieu d’un visa à obtenir, il y aura des lignes de conduite à suivre - qui sont encore actuellement en cours d’élaboration. Bien entendu, un médecin pourra toujours s’adresser à un juriste de l’Ordre s’il souhaite qu’on relise un contrat ou des statuts.» Avec cette évolution, «l’Ordre anticipe ce que lui réserve Maggie De Block comme réforme: l’allègement des conseils provinciaux [qui sera probablement repris dans le nouvel «arrêté royal 79» relatif à l’Ordre, ndlr]. On les a donc déchargés.»

Jean-Jacques Rombouts indique avoir eu l’occasion de parler du nouveau code devant diverses assemblées, y compris la commission Santé publique de la Chambre, mi-mai. A la faveur d’une question du socialiste Daniel Senesael - «membre d’un parti qui souhaite traditionnellement voir la disparition de l’Ordre» - autour de la légitimité de ce dernier à rédiger le code, il a explicité «la distance entre la version de 1975 et la nouvelle: nombre de lois (de bioéthique, des droits des patients…) sont venues dans l’intervalle organiser légalement une série de matières. Ce qui a permis de passer de 182 à 45 articles. Mais les règles de comportements particulières à une profession doivent être rédigées par la profession.»

Lire aussi: >  L'Ordre des médecins dépoussière son Code de déontologie médicale

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