Le directeur général du Centre hospitalier régional de Huy (CHRH) Jean-François Ronveaux (45 ans) et l'ex-bourgmestre de Modave Jules Lambrette (75 ans), ex-vice-président du comité de direction de cet hôpital, ont été condamnés jeudi par le tribunal correctionnel de Liège pour avoir commis un faux en écriture dans le cadre de l'attribution d'un marché public concernant l'achat de lits destinés à la maison de repos des «Prés Brion», une annexe du CHRH de Huy. Ils bénéficient cependant de la suspension du prononcé pour une durée de trois ans.

L'affaire dans laquelle ils étaient impliqués concerne l'attribution d'un marché public pour l'achat de lits destinés à la maison de repos des «Prés Brion», une annexe du CHRH de Huy. Un soumissionnaire prétendait avoir été lésé par la procédure d'adjudication. Les lits avaient été commandés de manière précipitée et livrés avant la décision officielle du comité directeur.

Jean-François Ronveaux, actuel directeur général du CHRH, était à l'époque chef de groupe socialiste au sein du conseil communal de Huy et secrétaire général du CHRH. Jules Lambrette, ex-bourgmestre socialiste de Modave, était vice-président du comité de direction. Tous deux avaient été inculpés de faux en écritures et de ne pas avoir respecté la loi sur l'attribution des marchés publics.

La justice leur reprochait d'avoir commis des faux, avec la commande effectuée avant une décision officielle du comité directeur. Le tribunal n'a retenu qu'une seule prévention contre les deux prévenus parmi celles qui leur étaient reprochées: les deux prévenus avaient signé un PV sur lequel une mention avait été ajoutée dans l'intention frauduleuse de conférer à une décision l'apparence de la régularité administrative.

Le tribunal a souligné que le faux commis avait pour objectif de régulariser une procédure administrative et non pas d'influencer le choix d'un adjudicataire.

La société qui se prétendait lésée ne sera pas indemnisée car la seule prévention retenue est sans lien causal avec la réclamation de dommages et intérêts.

Le tribunal a pointé la gravité des faits mais aussi leur ancienneté, leur caractère isolé et l'absence de but de lucre. Jean-François Ronveaux et Jules Lambrette bénéficient de la suspension du prononcé pour une durée de trois ans.