Le Fonds des accidents médicaux a résorbé son retard sur le traitement des dossiers

Le Fonds des accidents médicaux (FAM) a résorbé son retard historique et traite les dossiers trois fois plus rapidement depuis 2021, ressort-il mercredi du rapport d'activité de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité (Inami) sur ce fonds. Ces améliorations sont liées à un plan d'action lancé il y a deux ans, comprenant notamment la mise en place d'une "Task Force" temporaire.

Un rapport d'audit de la Cour des comptes de 2019 avait pointé les importants retards dans le traitement des dossiers du FAM, dont elle estimait la durée à 4 ans. Un plan d'action avait alors vu le jour en 2021 afin de résorber ces retards sans en accumuler de nouveaux. Celui-ci comprenait entre autres la création d'une équipe temporaire et l'optimisation de procédures structurelles.

Selon l'Inami, cette nouvelle "Task Force" couplée aux efforts de l'équipe permanente a permis de traiter 80% des dossiers reçus en 2021 en un peu moins d'un an et demi, soit trois fois plus vite qu'auparavant.

"Le FAM peut désormais continuer à travailler en faisant table rase du passé pour optimiser le suivi des dossiers d'accidents médicaux complexes et délicats, qui sont une source de stress pour les victimes et les soignants", s'est réjoui Benoît Collin, administrateur général de l'Inami, dans un communiqué.

Parmi les 6.817 dossiers reçu par le fonds depuis sa création, 87% ont été clôturés ou ont donné lieu à un avis et les 13% restants sont en cours de traitement. Début novembre 2023, le montant total des indemnisations s'élevait à 14.880.369,95 euros pour 112 dossiers, une tendance similaire aux deux années précédentes, selon l'Inami.

Créé en 2010, le Fonds des accidents médicaux est chargé de traiter les "demandes relatives à un dommage résultant d'un soin de santé", d'émettre un avis et d'indemniser les victimes le cas échéant.

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