Pour se mettre en conformité avec le RGPD, les médecins doivent se doter d’un « registre des activités de traitement » de données. Pour leur simplifier la tâche, e-santé Wallonie a conçu un modèle type de registre, à télécharger et « customiser ».
L’obligation de tenir ce registre incombe à tout « responsable de traitement », donc à tout professionnel qui collecte, enregistre, émet, reçoit… des données personnelles. Les médecins sont concernés, même s’ils ne travaillent qu’avec des dossiers papier, précise e-santé Wallonie.
Le registre équivaut à un inventaire des catégories de données qu’on gère, avec description du pourquoi de leur collecte ou encore mention des destinataires auxquels elles pourraient être communiquées. Il n’est pas destiné à être partagé avec des tiers, mais doit pouvoir être présenté sur demande à l’Autorité de protection des données (l’ex-Commission Vie Privée).
e-santé Wallonie a conçu un modèle « générique » pour les prestataires de soins de leur ensemble, solos ou en cabinet de groupe. Il l’a prérempli avec les activités classiques de gestion de données qu’on observe dans une profession médicale.
Le document se présente sous la forme d’un fichier Excel avec une demi-douzaine d’onglets (coordonnées du médecin, section patient (dossier administratif, dossier médical…), GRH, sécurité, sous-traitants…). Reste à le télécharger et l’adapter à sa situation professionnelle personnelle.
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