Dans un monde médical de plus en plus connecté, l'utilisation des systèmes d'agenda en ligne par les patients pour consulter des médecins généralistes est devenue monnaie courante. Cette évolution pose des questions délicates, notamment celle de la possibilité pour un médecin de refuser un patient dont le dossier médical global (DMG) est géré par un autre praticien, en cas de rendez-vous pris pour des raisons de pure convenance personnelle du patient.
Lors de sa séance du 23 mars 2024, le Conseil national de l'Ordre des médecins a apporté des clarifications importantes à ce sujet, dont les points saillants sont résumés ci-dessous.
1. Le Droit du patient au libre choix du médecin L'Ordre rappelle avant tout que le patient bénéficie d'un droit fondamental au libre choix de son médecin. Ce droit inclut également la possibilité de modifier ce choix à tout moment. Ainsi, lorsqu'un patient, pour quelque raison que ce soit, décide de consulter un autre médecin généraliste que celui qui détient son DMG, ce choix doit être respecté. Les motifs pouvant amener à une telle situation sont divers et peuvent être parfaitement légitimes, allant de la recherche d'une seconde opinion à une urgence médicale, en passant par l'impossibilité pour le médecin habituel d'accueillir le patient dans des délais convenables.
2. Les obligations du médecin généraliste
La législation et la déontologie médicales imposent au médecin généraliste un ensemble de devoirs à l'égard des patients :L'obligation légale d'assistance en cas de pathologie nécessitant une intervention urgente.La garantie de la continuité des soins, ce qui implique pour le médecin détenteur du DMG de s'organiser pour être disponible dans des délais raisonnables.Le remplacement des confrères empêchés et la participation à la permanence des soins sont également des aspects à considérer.Ces obligations coexistent avec le droit du médecin de préserver sa santé et son équilibre vie professionnelle/vie privée.
3. Le cas particulier des rendez-vous pour convenance personnelle L'Ordre reconnaît que, dans le cas où un patient souhaite consulter un autre médecin généraliste exclusivement pour des raisons de convenance personnelle, notamment lorsque le médecin détenteur du DMG est disponible dans un délai raisonnable mais que celui-ci ne convient pas au patient, le médecin consulté peut légitimement refuser cette prise en charge. La relation médecin-patient est fondée sur un engagement mutuel, volontaire, qui doit respecter l'autonomie de chacun. Ainsi, un médecin peut choisir d'entrer dans cette relation, de la refuser, ou de la mettre fin, en tenant compte de ses obligations déontologiques et légales.4. Recommandations pratiques
Pour éviter les situations délicates, l'Ordre suggère de limiter l'accès aux systèmes d'agenda en ligne aux patients déjà connus du médecin ou détenteurs d'un DMG. Pour les patients inconnus, une prise de contact préalable par téléphone pourrait être requise afin de clarifier les motifs de consultation. Cette orientation de l'Ordre vise à concilier le respect du libre choix du patient avec les impératifs déontologiques et organisationnels du praticien, tout en promouvant une utilisation judicieuse des ressources médicales disponibles.
> Lire l'avis de l'Ordre
