"e-Attest n’a aucune valeur probante pour l’administration fiscale." Dans un communiqué L’ABSyM lance mercredi un appel urgent aux généralistes à ne plus utiliser e-Attest tant qu’un contrôle fiable n’est pas mis en place. "Le message que nous voulons transmettre est de : soit continuer à travailler avec les carnets d’attestations de soins, soit d’y revenir."
Depuis le 6 février, les généralistes peuvent envoyer de manière électronique à la mutuelle du patient leur attestation de soins donnés. La Ministre De Block rapportait, à l’époque, que le patient serait remboursé plus rapidement et le médecin libéré d’une partie de sa paperasserie et avait lancé une campagne de promotion. Les mutuelles avaient publiés des chiffres encourageant et les médecins utilisateurs globalement content du fonctionnement. Coup de tonnerre dans un ciel bleu, lors de la mise en vigueur d’e-Attest, aussi incroyable que cela puisse paraître, le Gouvernement n’aurait pas été attentif à l’aspect fiscal !.
Du mal à comprendre alors que le dossier est en route depuis si longtemps et que nous avions plaidé pour ne se lancer que lorsque tout serait prêt et nickel...#amateurisme
— Catherine Fonck (@catherinefonck) 21 mars 2018
Oui visiblement tous les bébés doivent faire leur maladie d’enfance (et certains ont moins d’immunité que d’autres )
— depuydt caroline (@DepuydtCaroline) 21 mars 2018
Pas la première fois que tout n’est ni prêt ni nickel...
— Dr Thomas Orban (@OrbanDoc) 21 mars 2018
"Contrairement aux anciens carnets d’attestations de soins qui étaient numérotés, le système électronique d’attestations n’est pas fiable pour justifier les revenus auprès de l’administration fiscale."
En effet, l’e-Attest de chaque patient se retrouve simplement dans un tableau Excel mais un tel tableau peut facilement être manipulé. L’ABSyM conseille momentanément à tous les médecins généralistes de retourner au vieux système d’attestations de soins papier. L’ABSyM ne voudrait pas que les généralistes aient des problèmes avec l’administration fiscale.
Une solution finale pour la fiscalité d’e-Attest est attendue au plus tôt pour le 23 avril prochain lors de la réunion de la Commission Nationale Médico-Mutualiste.
