Les MG devraient recevoir sous peu un courrier, dans lequel l’Inami les prie de fournir les données relatives aux trajets de soins (TdS). Le terrain doit répondre à cette sollicitation d’ici le 31 décembre 2017. Reinier Hueting, président du Cartel/ASGB, fait le tour des questions courantes.

«Les circonstances chaotiques dans lesquelles le projet Achil a été mené ne pouvaient se répéter», explique le Dr Hueting. «Nous avions donc suggéré, au Cartel, que la transmission s’effectue quand les logiciels métier seraient prêts pour un transfert adéquat. Les développeurs de logiciels garantissent que tout le monde pourra envoyer les données nécessaires avant la date butoir. Cela doit être une expérience modèle, qui inspire confiance aux médecins.»

L'intention des autorités est d’effectuer d'abord, sur la base des données collectées, une analyse globale qui tend à déterminer si les patients engagés dans un TdS en tirent un bénéfice ou non, par rapport au reste de la population. 

Préoccupations

Reinier Hueting anticipe un certain nombre de préoccupations qui vont surgir parmi les généralistes:

- Aucune donnée ne sera extraite du DMG à l’insu du MG gestionnaire. Le médecin devra appuyer sur le bouton pour lancer le transfert.

- La collecte des données à partir du DMG n’implique aucun travail supplémentaire de la part du généraliste. Si elles sont correctement encodées, les données pertinentes seront exploitables automatiquement.

- La procédure a été examinée par la Commission vie privée. L'analyse des données se fait anonymement, tant pour le médecin que pour le patient. Les données vont à l'Institut scientifique de santé publique, mais un tiers de confiance en assure l'anonymisation. En cas de données manquantes, le tiers de confiance contactera le médecin concerné.

- Les mutuelles fourniront à chaque médecin une liste de leurs assurés qui se sont engagés avec lui dans un TdS, avec date de démarrage. Tous les DMI ne sont en effet pas en mesure d’établir pareille liste.

Benchmarking

Chaque médecin recevra par la suite un feedback individuel, pour pouvoir se comparer à ses pairs. Ce profil lui permettra, par exemple, de vérifier s'il effectue bien toutes les interventions prévues dans le trajet de soins, en comparant sa pratique à la moyenne. «Ces données ne pourront être consultées que par le médecin lui-même», souligne Reinier Hueting.

Et si le MG n’envoie rien? 

Le MG recevra aussi une lettre qu'il peut remettre au patient pour certifier que la procédure est entièrement anonyme. Cette garantie était également mentionnée dans le contrat que le patient a signé pour initier le TdS. La lettre constitue un rappel.

Le généraliste ne percevra aucune indemnisation pour l'envoi des données. En concluant un contrat TdS, il s'est engagé à rendre celles-ci disponibles. La rétribution pour ce partage est directement incluse dans les montants relatifs au trajet.
Les mutuelles recevront la liste des médecins qui n’auront pas réagi à l’appel de l’Inami. La question d’une application ou non de sanctions en cas de négligence n’a pas encore été réglée très clairement à l’heure qu’il est.