Refus de soins aux patients non vaccinés: l'Ordre rappelle la déontologie

En sa séance du 20 novembre 2021, le Conseil national de l’Ordre des médecins s’est penché sur la question de savoir si, d’un point de vue déontologique, il convient de refuser la dispense des soins au motif que le patient ne désire pas se faire vacciner contre le COVID-19.

D’un point de vue déontologique, un refus général de dispense de soins au motif que le patient n’est pas vacciné est inacceptable.

Toutefois, le médecin peut apprécier, au cas par cas, qu’il ne peut pas poursuivre une relation thérapeutique ou assurer une intervention ou un traitement en raison du comportement ou d’un manque de compliance du patient, ou en raison d’un danger pour la santé du patient, du médecin ou de tiers (art. 32 du Code de déontologie médicale, commentaire de l’art. 32 du Code de déontologie médicale, art. 39 du Code de déontologie médicale).

Le refus du patient de se faire vacciner peut, dans certaines circonstances, entraîner le refus d’un acte médical.

Le médecin qui refuse de dispenser des soins doit s’assurer que le patient ne présente pas une pathologie urgente. Il doit agir en conscience et tenir compte du contexte global. Il doit également se concerter avec le patient et veiller à la continuité des soins qui lui sont dispensés. (Commentaire de l’art. 32 du Code de déontologie médicale)

La consultation avec le patient est l'occasion pour le médecin de l’interroger sur ses motivations à refuser la vaccination et, sur la base d'arguments scientifiques et tenant compte de sa situation de santé personnelle, de le convaincre de son utilité.

Si le patient n’est pas vacciné, le médecin demande au patient de suivre des mesures de protection supplémentaires et doit lui-même prendre les précautions nécessaires.

Lire aussi: Ras le bol des médecins : « Ils se posent la question de continuer à soigner des non-vaccinés »

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Derniers commentaires

  • Yves Van Crombrugge

    29 novembre 2021

    A situation exceptionnelle, mesure exceptionnelle. La pandémie à Covid est loin d'avoir dit ses derniers mots. Les mesures de préventions sont bien connues, pour une période que personne ne peut prédire, : 1/ distanciation sociale correctement suivie sur le lieu de travail , de loisir, familial , etc , 2 / port adéquat et correct du masque, dès que nécessaire , 3 / vaccination avec des vaccins adaptés aux divers Covid présents et ce le temps nécessaire ( dose de rappel, quand nécessaire, prenant en charge les complications liées à la vaccination 4 / attestation adéquate et simple à l'usage pour Mr et Mme Tout le monde . 5 / trouver un équilibre adéquat entre la pandémie et les mesures de lutte contre cette pandémie. 6 / surveillance adéquate des pathologies en cours, nécessitant un suivi ou / et une prise en charge urgente. Dr Yves Van Crombrugge. La vie continue malgré la Covid .