Le projet de loi sur l'"aidant qualifié" validé en conseil des ministres

Le gouvernement fédéral a approuvé vendredi un projet de loi sur l'"aidant qualifié" qui permettra à certaines personnes d'effectuer certains actes infirmiers dans le cadre de leur profession ou d'une activité volontaire, en dehors d'un établissement de soins.

Ces actes infirmiers bien définis pourront avoir lieu, par exemple, dans une école, une crèche, un centre de jour, un camp de vacances pour enfants, ou une institution pour personnes handicapées.

L'aidant qualifié ne pourra toutefois travailler qu'avec l'autorisation d'un médecin traitant ou d'une infirmière, lesquels détermineront exactement dans un plan de soins ce que l'aidant peut faire, et pendant combien de temps.

Concrètement, l'aidant qualifié pourra par exemple être un enseignant à l'école, une puéricultrice dans une crèche, ou un chef scout dans un camp.

Dans ces cas, ils pourront aider les enfants diabétiques à se piquer par exemple, ou encore s'occuper de l'administration de médicaments. Le système vaudra aussi pour des adultes, notamment via les aides familiales.

Frank Vandenbroucke veut aussi examiner si certains actes, qui figurent actuellement sur la liste des actes nécessitant une "instruction générale" pour pouvoir être exécutés par des non-infirmiers, pourraient également être exécutés par des non-infirmiers sans qu'il y ait d'instruction. Le ministre veut réaliser cette amélioration en supprimant complètement ces actes de la liste des actes infirmiers ; pour ce faire, il faudra évidemment définir les conditions à respecter malgré tout pour ceux et celles qui posent ces actes. En d’autres termes, cela nécessitera un nouveau cadre légal adapté. La raison pour laquelle Frank Vandenbroucke souhaite prendre cette mesure supplémentaire est qu'il veut éviter de surcharger les infirmières et les médecins avec du (nouveau) travail administratif : en effet, une "instruction" est une attestation, et les médecins et les infirmières se plaignent déjà, à juste titre, des nombreuses attestations qu'ils doivent délivrer. Ce sera encore élaboré plus en détail dans les mois à venir. Mais ce nouvel assouplissement souhaité par le ministre n'empêche pas que le statut d'aidant qualifié soit déjà inscrit dans la loi et mis en pratique dès maintenant.

Le ministre fédéral de la Santé, Frank Vandenbroucke (Vooruit), à l'origine du texte, espère achever le processus législatif d'ici le mois de septembre prochain.

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