Commission de contrôle et d’évaluation sur l’euthanasie : nomination des membres

Sur proposition du ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant nomination des membres de la Commission fédérale de contrôle et d’évaluation de l’application de la loi du 28 mai 2002 relative à l’euthanasie.

Sont nommés en qualité de membres effectifs de la Commission :

  • en tant que docteurs en médecine :
    • Jacques Brotchi
    • Didier Giet
    • Nina Kjeldahl
    • Wim Distelmans
    • Luc Proot
    • Patrik Vankrunkelsven
    • Bea Verbeeck
    • Chris Verslype
  • en tant que chargés de cours, professeurs ou professeurs émérites de droit dans une université belge ou avocats :
    • Jacqueline Herremans
    • Yves-Henri Leleu
    • Geneviève Toussaint
    • Isabelle De Clercq
  • en tant que membres issus des milieux chargés de la problématique des patients atteints d'une maladie incurable :
    • Natasia Hamarat
    • Eliane Janssens
    • Marc Desmet
    • Mariette Van Hoek

Le projet est soumis à la signature du Roi.

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