Gériatre licenciée: l’AZ Vesalius dans son droit

Une gériatre exigeait plus de 3 millions d’euros de l’AZ Vesalius à Tongres parce que celui-ci aurait mis un terme injustement à leur contrat de collaboration. Le tribunal de commerce de Tongres a donné tort à la gériatre.

Peu après l’entrée en fonction de la gériatre (en 2009) à l’AZ Vesalius, des divergences d’opinion sont apparues par rapport aux gardes. Finalement, cela a donné lieu à la dissolution du contrat en 2014. La réaction de la gériatre? Une citation en justice du Conseil médical ainsi que de l’hôpital, avec une action en dommages et intérêts de plus de 3 millions d’euros (pour les dommages matériels) et de 75.000 euros (pour les dommages moraux). Le montant de 3 millions a été calculé sur base de la moitié de ce que la gériatre aurait pu gagner en théorie si elle avait continué à travailler jusqu’à ses 65 ans à l’AZ Vesalius.

Conseil médical

L’action en dommages et intérêts est à souligner parce que l’hôpital et la gériatre avaient déjà conclu une entente de règlement, mentionnait hier le quotidien flamand Het Belang van Limburg. Cela signifie que le médecin ne devait plus réaliser de prestations dans son délai de préavis et qu’elle recevait immédiatement 189.000 euros, auxquels venait encore s’ajouter un montant de 36.000 euros en guise d’indemnité d’outplacement. Selon le tribunal, cela suffisait amplement.

«L’hôpital est bien sûr satisfait du jugement. Si ces indemnités avaient été versées, cela signifiait la fin de l’hôpital», indique maître Kenis, avocat de l’hôpital. Cela aurait aussi été un dangereux précédent parce que personne n’aurait encore souhaité siéger dans le conseil médical.

On ne sait pas encore si la gériatre ira en appel. Son avocat n’était pas joignable. 

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