Nouvelles modalités d'accès aux sumehrs par les patients : le Réseau Santé Wallon veut clarifier la situation

Les nouvelles modalités d’accès, par les patients, à leurs sumehrs et aux documents les concernant sur le Réseau Santé Wallon (RSW) lèvent des inquiétudes chez les MG bruxellois. Le Dr André Vandenberghe, directeur du RSW, dit comprendre ses confrères. Lui aussi rejette l’option de l’accès total et immédiat. D’ailleurs, ce n’est pas ce qu’a choisi le RSW, tient-il à clarifier.

«Je suis 100% d’accord quand on dit que la libération absolue n’est pas compatible avec la loi droits des patients de 2002», affirme-t-il (en référence à l’article Sumehr accessible par défaut: Bruxelles n’embraie pas). «C’est bien pour ça que nous ne la pratiquons pas!»

Début octobre, côté wallon, les sumehrs publiés sur le RSW sont devenus accessibles par défaut et libèrent certains documents hospitaliers en attente – sauf manœuvre inverse, et cette précision a toute son importance. «On pourrait croire, à tort, que le RSW ‘libère tout’», indique André Vandenberghe. «Or, tout d’abord, ne se partagent sur le Réseau que des documents pertinents dans le cadre de la continuité des soins - donc des résultats objectifs, des rapports pour d’autres médecins, et en aucun cas des notes de consultation, subjectives ou peu formalisées. De plus, des documents sensibles par nature ne sont pas ouverts. C’est le cas des documents de psychiatrie ou des données concernant des personnes de moins de 16 ans. Enfin, le professionnel de soins est toujours libre de décider que tel ou tel document ne doit pas être accessible.»

Bref, c’est lui qui garde la main. Il a la liberté de retarder l’accès, de ne pas l’autoriser si la personne risque de subir des pressions de tiers, d’exclure des parties sensibles… «En vertu de la loi de 2002, il doit donner accès au dossier dans l’intérêt du patient.» Pour une ado ayant vécu un avortement et que ses parents pourraient contraindre à leur montrer son dossier, un médecin refusera qu’il soit visible, par exemple.

Le RSW planche sur la problématique depuis 2013, comme le CoZo au nord du pays [Collaboratief Zorgplatform Vlaanderen]. Il a opté pour une méthode «réfléchie et sage», poursuit le Dr Vandenberghe. Le vrai problème tient à la position que l’Etat fédéral a adoptée: «les autorités ne démordent pas de l’idée que le patient doit bénéficier d’un accès à tout, immédiat, en ce compris aux données de psychiatrie, et veulent l’imposer. Le médecin ne pourrait plus protéger un patient qu’il sent vulnérable. Là, il y a de quoi se braquer, qu’on soit médecin bruxellois ou wallon ou flamand. Si c’est pour ouvrir les vannes intégralement, il faut changer la loi de 2002 et nous dédouaner de toute responsabilité.»

«Côté wallon, nous n’attendons qu’une chose», termine André Vandenberghe: «que les confrères bruxellois fassent le point, se rallient aux précautions que nous avons mises en œuvre au RSW et qu’on milite ensemble pour une ouverture raisonnée du dossier au patient.»

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