La Cour des comptes chargée d’auditer les mutuelles

La ministre des Affaires sociales et de la Santé publique a demandé mercredi 6 mai en sous-commission parlementaire de la Cour des comptes de donner à cette institution un mandat pour procéder à deux audits sur le financement des mutualités.

 

Pour rappel,  un  passage de l’accord du gouvernement Michel 1er est consacré à la responsabilisation des mutuelles. Depuis le début de son mandat, Maggie De Block n’a pas caché son intention de mettre la pression sur les organismes assureurs.  Elle veut une plus grande transparence financière de la part des mutuelles et éviter les conflits d’intérêt dans le chef de ces puissantes institutions.

Nous reviendrons plus en détail dans un prochain article sur la discussion entre Maggie de Block et  les représentants de la Cour des comptes. Les membres de la commission de la Santé publique ont également été invités à participer à cette réunion.

En 2011, la Cour des comptes a déjà rendu un rapport relativement critique sur les mutuelles. Elle avait, entre autres, relevé que le système de responsabilisation des mutualités sur leurs frais d’administration n’aborde pas les procédures mises en place par les mutualités pour garantir le paiement correct des indemnités. A l’époque, elle  avait recommandé d’intégrer cet élément dans les critères d’octroi des frais d’administration variables.

Ajoutons que depuis le 1er juillet 2014 un arrêté royal responsabilise les organismes assureurs en fonction de leurs performances.

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