Face aux incertitudes entourant le budget des soins de santé pour 2025, l’ABSyM invite, mardi dans un communiqué, les médecins à envisager individuellement la résiliation de l’accord médico-mutualiste. Une décision collective sur ce sujet sera prise après la présentation du projet budgétaire par le ministre de la Santé, Frank Vandenbroucke, prévue le 2 décembre.

Le Conseil des ministres restreint, réuni hier, n’a pas trouvé d’accord sur le budget de l’Institut national d’assurance maladie-invalidité (INAMI) pour 2025, laissant planer des doutes sur l’avenir de l’accord médico-mutualiste. Cet accord, conclu pour 2024 et 2025, peut être résilié par les médecins avant le 15 décembre. Une résiliation individuelle permettrait aux praticiens de fixer librement leurs honoraires à partir du 1er janvier 2025, tout en respectant certaines contraintes, comme l’interdiction des suppléments pour les patients bénéficiant de l’intervention majorée (BIM). Ceux qui souhaitent se déconventionner à partir du 1er janvier 2025 doivent donc le faire savoir au plus tard le 14 décembre via l'application web sécurisée Pro Santé. 

Une décision reportée au 2 décembre

Les organisations représentatives de médecins peuvent également résilier l’accord médico-mutualiste collectivement. Après mûre réflexion, L’ABSyM , a choisi de différer toute décision collective jusqu’à la présentation du budget à la Commission nationale médico-mutualiste (medicomut) ce 2 décembre. "Nous voulons éviter que le statut social, représentant environ 200 millions d’euros pour 2024, soit immédiatement perdu pour tous les médecins", précise son président, le Dr Johan Blanckaert.

Les discussions budgétaires se prolongeront jusqu’au 9 décembre, nouveau délai accordé au formateur Bart De Wever pour constituer une coalition gouvernementale. Si aucun accord n’est trouvé d’ici là, le gouvernement sortant réexaminera le budget des soins de santé.

Une crise aux enjeux majeurs

Pour l’ABSyM, le maintien de l’accord médico-mutualiste est crucial pour préserver une certaine sécurité tarifaire pour les patients. Toutefois, l’absence de garanties budgétaires, notamment sur l’indexation de 3,34 % et la norme de croissance de 2,5 %, pourrait rendre une rupture collective inévitable.

La suppression de l’honoraire pour la téléconsultation ou les blocages concernant les pseudocodes et la cogouvernance dans les hôpitaux sont également des points de friction majeurs. "Le mécontentement des médecins est immense, et une vague de déconventionnements pourrait s’ensuivre", alerte l’ABSyM.

Un système menacé

L’impasse budgétaire actuelle risque de démanteler le système de santé belge, prévient l’ABSyM. Cela se traduirait par des listes d’attente plus longues, une incertitude tarifaire accrue et une aggravation de la pénurie de médecins. Une telle situation aurait des conséquences particulièrement lourdes dans les régions à forte densité de patients BIM.

L’ABSyM appelle le gouvernement à prendre ses responsabilités pour éviter une crise qui pourrait profondément fragiliser le système de santé belge. Une communication aux médecins sera faite après l’analyse des propositions budgétaires du 2 décembre.

Réaction des Mutualités chrétiennes

"Nous comprenons que l'incertitude parmi les prestataires de soins de santé et les patients est palpable en raison de l'absence de décision du gouvernement", a réagi Elise Derroitte, vice-présidente des Mutualités chrétiennes dans un communiqué. "Cependant, nous craignons les conséquences pour les plus vulnérables".

"Nous demandons au gouvernement actuel de prendre ses responsabilités... Nous avions une proposition prête avec un certain nombre d'économies bien pensées en période de difficultés budgétaires", poursuit Elise Derroitte. "Cette proposition avait l'approbation de toutes les parties concernées. Il n'est pas correct de balayer cela de la table. Il nous semble incompréhensible que le gouvernement fasse fi de ce cadre législatif".

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