Données TdS: le Collège siffle le coup de (ré-)envoi

Il y a un petit mois, le Collège francophone de médecine générale (CMG) créait la surprise en enjoignant les MG à surseoir à la transmission pourtant obligatoire des données trajets de soins (TdS). Après s’être concertés avec Healthdata.be (la plateforme par laquelle les données «entrent» à l’ISP) et avoir décroché «un certain nombre de garanties», les membres du Collège lèvent leur mot d’ordre. Ce qui ne les empêche pas d’égrener un chapelet de points d’attention.

Pour mémoire, le Collège doutait que le traitement des données envoyées par les généralistes à l’ISP dans le cadre des TdS donne satisfaction sur le plan de la sécurisation et de la confidentialité. Il s’alarmait notamment du fait que les données ne soient que pseudonymisées - et non anonymisées -, laissant la porte ouverte à une réidentification du patient concerné.

Le Collège avait - par l’intermédiaire des syndicats qui le composent et de la SSMG, invitée spéciale - soulevé le problème en médico-mut, fin novembre. Le Collège a ensuite pu échanger avec le responsable de projet chez Healthdata.be, Johan Van Bussel, qui lui a notamment détaillé les techniques d’encryptage intervenant à différents niveaux en faisant appel à des méthodes développées en dehors de Healthdata.be. De quoi convaincre le CMG, qui ne s’oppose donc plus à la transmission des données patients par les généralistes francophones. La page n’est pas tournée pour autant: il exprime une série d’interrogations et d’attentes. D’un point de vue juridique, le contrat TdS, qui ne parle que d’anonymisation, doit être modifié, estime-t-il par exemple. Les récoltes de données doivent par ailleurs toujours respecter les finalités validées par le comité sectoriel Santé de la Commission Vie privée.

Au sortir de la médico-mut à laquelle la SSMG avait été conviée, son président, Thomas Orban, expliquait à Medi-Sphere que si les représentants de la profession rassemblés au sein du Collège avaient nourri pareils doutes quant au respect du secret médical, c’était aussi la résultante d’un déficit de communication et d’explications, le cas échéant vulgarisées, de la part des experts et administrations impliquées. Le Collège se félicite aujourd’hui d’ouvertures prédisant «une meilleure concertation avec Healthdata.be», de surcroît «régulière», avec une «réunion de suivi» annoncée au cours du premier semestre 2018.

DMP Cloud, encore et toujours

Plus largement, la SSMG demande clairement de continuer la réflexion sur la gouvernance et l’architecture du modèle belge d’e-santé, afin de réellement servir la qualité des soins et de diminuer les manœuvres et les pertes de productivité pour les MG (au vu du temps consacré à gérer et encoder des données). Medi-Sphere vous avait exposé, dans son édition du 23 novembre, les lignes de force suggérées par la Société scientifique. En bref, elle prône un DPM (dossier patient multidisciplinaire) cloud, logé et financé au niveau du Réseau santé wallon, avec une synchronisation entre les DMI des MG et ce dossier partagé.

Vous souhaitez commenter cet article ?

L'accès à la totalité des fonctionnalités est réservé aux professionnels de la santé.

Si vous êtes un professionnel de la santé vous devez vous connecter ou vous inscrire gratuitement sur notre site pour accéder à la totalité de notre contenu.
Si vous êtes un patient interessé par des informations médicales validées, consultez notre site grand public www.vivasante.be.
Si vous êtes journaliste ou si vous souhaitez nous informer écrivez-nous à redaction@rmnet.be.