Accréditation : les seuils d’activité officiellement publiés

Présenté en médico-mut puis adoubé au Comité de l’assurance fin mai, l’arrêté ministériel relatif à l’accréditation vient d’être publié au Moniteur. Il précise entre autres l’activité clinique requise, en contacts, temps ou valeurs de prestations, pour prétendre à être accrédité. 

Vous le savez, outre le fait de prouver que l’on a bien suivi le volume requis de formations continues dûment agréées et de présence en glem, un critère déterminant pour l’accréditation est le fait d’avoir une pratique minimale. Ce que le médecin demandeur exprime par le biais d’une déclaration sur l'honneur. 

En ce qui concerne les généralistes, l’arrêté ministériel stipule que le minimum est fixé à 1.250 contacts patients par année civile. 

Pour ce qui est des spécialistes, on compte en heures - le seuil est alors une moyenne hebdomadaire de 13 heures d'activité clinique - ou en nombre de contacts et/ou valeurs de prestation.

Spécialité

Nombre de contacts/valeurs de prestation

Anesthésiologie

500 ou 10.000 K

Chirurgie

900 ou 13.000 K et/ou 16.000 N

Neurochirurgie

700 ou 9.300 K

Chirurgie plastique

800 ou 12.000 K

Gynécologie

1.250

Ophtalmologie

1.250

ORL

1.250

Urologie

1.250 ou 12.000 K

Orthopédie

1.200 ou 20.000 N

Stomatologie

800 ou 12.000 K

Dermatologie

1.500

Médecine interne

1.000

Pneumologie

1.000

Gastro-entérologie

800

Pédiatrie

1.000

Cardiologie

1.200

Neuropsychiatrie

600

Psychiatrie

600

Rhumatologie

1.250

Médecine physique

1.250

Anatomopathologie

1.250

Radiodiagnostic

1.250 ou 125.000 N

Radiothérapie

400 points (1 consultation = 1 point, 1 simulation = 4 points)

Médecine nucléaire

625 

L’activité doit être exercée dans le cadre de l’AMI. Le GDA (le Groupe de direction de l'accréditation de l’Inami) autorise toutefois qu'au maximum 50% de cette activité se déroule hors de ce cadre. ITT, accident de travail, congé de maternité… sont autant de circonstances où le médecin n’est pas tenu à atteindre le seuil imposé. Détails auprès de l’Inami, qui sur les dernières années a fortement informatisé les procédures (autour) de l’accréditation. 

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