En France, une mesure législative récente permet désormais aux infirmiers diplômés d'État de signer des certificats de décès, une compétence jusqu'alors réservée aux médecins. Cette réforme, qui a débuté comme une expérimentation dans six régions, a été étendue à tout le territoire français pour une période d'un an. Ce changement concerne les décès survenant à domicile ou en MRS.
Le ministre délégué à la Santé, Frédéric Valletoux, a annoncé que cette mesure impacte environ 150 000 décès annuels à domicile, facilitant ainsi les démarches administratives pour les familles en deuil. Historiquement, les infirmiers ne pouvaient rédiger les certificats de décès qu'en l'absence d'un médecin disponible dans un délai raisonnable. La nouvelle réglementation supprime cette condition, permettant aux infirmiers volontaires de rédiger les certificats à toute heure, sans avoir à vérifier la disponibilité des médecins. La mesure fait partie de la panoplie d’efforts déployés pour pallier le manque de médecins sur le territoire Français.
Pour exercer cette prérogative, les infirmiers doivent avoir accumulé au moins trois ans d'expérience professionnelle et suivre une formation spécifique. Actuellement, plus de mille infirmiers ont déjà été formés pour adopter cette nouvelle responsabilité.
Le gouvernement français justifie cette évolution par la nécessité de réduire les délais d'attente pour les certificats de décès, qui peuvent retarder les procédures funéraires et accroître le stress des familles endeuillées.
« Cette mesure permettra par ailleurs de libérer du temps médical et participera ainsi à l’amélioration de l’accès aux soins sur les territoires », annonce le communiqué.
Les #infirmiers pourront dorénavant signer, en plus des médecins, les certificats de décès pour les quelques 150.000 personnes qui meurent chaque année à leur domicile.
— Frédéric Valletoux (@fredvalletoux) April 25, 2024
Une expérimentation pour simplifier et reconnaître les compétences des infirmiers.https://t.co/r0Yc2jlwWI pic.twitter.com/Kcl2Gc0nKg
