Les députés européens veulent ajouter le droit à l'avortement aux droits fondamentaux

Les députés européens ont appelé jeudi à inscrire le droit à l'avortement dans la Charte des droits fondamentaux de l'UE. Ils condamnent le recul des droits des femmes dans le monde, y compris dans certains États membres.

À travers une résolution non contraignante, les députés demandent à ce que l'article 3 de la Charte soit modifié de manière à stipuler que "toute personne a le droit à l'autonomie physique, à un accès libre, informé, complet et universel aux droits sexuels et génésiques et à tous les services de santé connexes sans discrimination, y compris l'accès à un avortement sûr et légal&quo t;. 

Le texte exhorte les États membres à dépénaliser totalement l'interruption volontaire de grossesse (IVG) et à supprimer les obstacles à cette intervention. Les députés appellent la Pologne et Malte à abroger les lois qui interdisent et restreignent l'avortement.

Les méthodes et procédures d'avortement devraient constituer une part obligatoire du programme des médecins et des étudiants en médecine, selon les députés. Les États membres devraient garantir l'accès à l'ensemble des services de santé reproductive, y compris une éducation sexuelle et relationnelle adaptée à chaque âge.

Les organisations œuvrant contre l'égalité entre les hommes et les femmes et contre les droits des femmes ne devraient plus recevoir de financement européen, selon les élus.

"Dans toute l'Europe, les femmes se voient refuser le droit de disposer de leur corps. Certaines d'entre elles sont contraintes de payer de leur vie parce que les médecins ont peur de leur prodiguer des soins vitaux sous la forme d'avortements médicamenteux", a déclaré la députée écologiste Gwendoline Delbos-Corfield. "Le fait que nous ayons réussi de nouveau aujourd'hui à confirmer une majorité de parlementaires pour ces droits, est un signal inédit et extrêmement important."

"Le droit à un avortement sûr et légal est une nécessité et un enjeu de santé publique", selon Nathalie Colin-Oesterlé, du groupe PPE. Elle a cependant dénoncé une "diversion", jugeant "techniquement impossible" l'inscription de l'IVG dans la Charte des droits fondamentaux.

Au final, la résolution a été approuvée par 336 voix pour, 163 contre et 39 abstentions. Un grand groupe de députés PPE a voté contre, tout comme le groupe eurosceptique ECR (conservateurs et réformistes) et le groupe d'extrême droite ID. 

Ce n'est pas la première fois que le Parlement adopte une résolution demandant d'inscrire le droit à l'avortement dans la Charte des droits fondamentaux. En juillet 2022, l'assemblée avait adopté une résolution similaire en réaction à l'arrêt de la Cour suprême des États-Unis, qui avait révoqué la garantie du droit à l'avortement.

Les soins de santé, y compris la santé sexuelle et reproductive, relèvent des compétences nationales. La France est le premier pays de l'UE à avoir inscrit le droit à l'avortement dans sa constitution. Modifier la Charte des droits fondamentaux de l'UE pour y inclure l'avortement nécessiterait un accord unanime de tous les États membres, ce qui paraît fort improbable.

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