Une nouvelle nomenclature pour les actes d’e-santé?

«L'un des enjeux majeurs des prochains mois est sans conteste le statut des consultations à distance et la nomenclature des actes d’e-santé», affirme Benoît Collin, administrateur général adjoint de l'Inami.

Lors des premières assises de l’e-santé en Province de Luxembourg, Benoît Collin, administrateur général adjoint de l'Inami est revenu sur la façon dont l’Inami soutient cette transition organisationnelle et technologique de la santé de demain et du lien entre le médecin et le patient. «Le budget de l'Inami est de 23 millions d'euros (hors primes intégrées ou nomenclature puisque ce n’est pas le même budget) pour l'e-santé. L'un des enjeux majeurs des prochains mois est sans conteste le statut des consultations à distance. Nous devons poursuivre le dialogue avec l'ordre des médecins qui est toujours réticent. Par ailleurs, nous réfléchissons à l'obligation ou non d'une nouvelle nomenclature à propos des actes d'e-santé.»

Pour rappel, depuis le 1er janvier 2017, l’honoraire pour la gestion du dossier médical global est seulement dû si le médecin généraliste reconnu utilise un dossier médical électronique pour le bénéficiaire concerné, qui est géré par un logiciel enregistré.

Actuellement, plus de 2,7 millions de prescriptions électroniques via recipe ont eu lieu. «Afin d’offrir à chaque prescripteur la possibilité de faire des prescriptions électroniques en dehors du Dossier médical informatisé (DMI), en attendant que son utilisations se généralise, l’Inami mettra à disposition un programme web offrant un service minimal avant la fin de l’année 2017: «PARIS» (Prescription & Autorisation Requesting Information System).»

De son côté la Commission nationale médico-mutualiste (CNMM), plaide pour une facilitation accrue de l’utilisation des e-services, une attention renforcée sur la qualité des SUMEHR et surtout une communication plus claire sur l’utilisation des e-services.

Aujourd’hui, la forme la plus répandue de télémédecine est «l'avis par téléphone». Lorsqu'un médecin estime que la télésurveillance est nécessaire dans le cadre d'un traitement de longue durée (p.ex.: insuffisance cardiaque), il peut demander lui-même au patient une rétribution équitable pour le travail presté, à savoir la supervision et la réaction aux alarmes. «La nomenclature ne prévoit pas actuellement d’acte de télémédecine où il existe une forme d’interaction à distance entre le médecin et le patient. Faut-il adapter la nomenclature pour ces nouvelles prestations, ou adopter une nouvelle nomenclature, ou prévoir d’autres modalités de remboursement ou d’intervention?» 

Les chantiers ne manquent pas avec l’évolution de la médecine...

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