Les infirmières à domicile expriment leur ras-le-bol. Les bugs qui entravent la lecture obligatoire de la carte d’identité électronique du patient en cas de TP électronique les privent du paiement de leurs prestations par les OA. La mutualité chrétienne apporte quelques nuances à la problématique et entrevoit une normalisation. Les avocats mandatés par les associations infirmières invoquent une contradiction du principe de non-discrimination.

Medi-Sphere relayait dernièrement l’irritation des infirmières à domicile. Depuis le 1^er octobre, elles doivent pour pratiquer le tiers payant «certifier» à chaque contact l'identité de leur patient en lisant son eID. Mais des difficultés techniques provenant soit des logiciels, soit des mutuelles, sont apparues. Elles sont donc régulièrement privées de rémunération, déplore la Coupole des infirmiers francophones indépendants (la «Cifi», une toute nouvelle asbl faîtière).

La Cifi avait écrit à la ministre fédérale de la Santé pour lui demander de suspendre le mécanisme, le temps qu’il fonctionne réellement (lire par ailleurs sur ce site). «En ce début novembre, les mutuelles ne sont pas opérationnelles et multiplient les rejets de facturations», expliquait Damien Nottebaert, son président. Avec, à la clé, des collègues privés de ressources, obligés de négocier des crédits de caisse, en colère, en burn out, en voie de réorientation professionnelle…

La mutualité chrétienne (MC) apporte son grain de sel au débat. Sans vouloir déconsidérer la portée du problème, elle rappelle que l’obligation de lecture de l’eID est connue depuis 2016. Elle réclamait une adaptation des outils tant des infirmiers que des OA mais une «période de transition très large» avait été prévue. A présent, les mutualités appliquent les règles. Sur le plan technique, la lecture de l’eID est confirmée par un code spécifique. Et s’il fait défaut, elles sont «obligées de refuser la prestation», développe la MC qui rapporte avoir encore récemment reçu de l’Inami une consigne en ce sens.

«Aujourd’hui, 75% de toutes les facturations électroniques des infirmiers mentionnent correctement la lecture de l’eID.» La MC tient à préciser qu’il demeure aux infirmiers indépendants la possibilité, en lieu et place de cette lecture, de renseigner dans leurs transactions électroniques vers les mutuelles les infos reprises sur les vignettes du patient. Auquel cas, et si toutes les autres données de facturation nécessaires sont bien présentes, «leur transaction sera acceptée et rémunérée», affirme la MC. Elle termine sur une note encourageante: «à la lumière des derniers reportings, les choses se sont bien améliorées. Les échanges électroniques avec les infirmiers se sont quasiment normalisés, les soucis de rejet de paiement disparaissent.»

Prestations similaires, contraintes différentes?

Les infirmiers, de leur côté, n’ont pas l’air de désarmer. Il nous revient qu’une demi-douzaine d’associations professionnelles, dont des poids lourds, se sont adjoint les services d’avocats, qui ont interpellé tant Maggie De Block que l’Inami. Les juristes réclament une volée de clarifications (pourquoi les logiciels, pourtant homologués, ne permettent-ils pas aux infirmiers de se conformer à l’obligation de lecture? En cas de non-respect de la part attendue de 90% de lectures de l’eID, des sanctions sont-elles possibles? Pourquoi ce système ne s’applique-t-il pas à tous les infirmiers?...).

Cette dernière interrogation amène les avocats à invoquer une possible violation du principe de non-discrimination. Il semblerait en effet que les infirmiers employés par des hôpitaux et effectuant leurs prestations au domicile des patients dans le cadre du suivi d’une hospitalisation ne soient pas soumis à la même obligation… Les juristes estiment qu’une telle distinction crée une distorsion de la concurrence, au profit des infirmiers attachés à un hôpital, épargnés par une obligation qui est mal perçue par les patients et qui rallonge la durée de chaque prestation.