L'opposition s'est insurgée mercredi en ouverture de la séance plénière de la Chambre de la volonté de la majorité Vivaldi d'ajouter à l'ordre du jour l'examen d'un projet de loi "portant des mesures de gestion de la pandémie Covid-19 et d'autres mesures urgentes dans le domaine des soins de santé". En l'absence de consensus, il a été convenu de reporter le débat à la semaine prochaine.
Ce projet de loi, approuvé lundi en deuxième lecture par la commission Santé, s'appuie sur des mesures sanitaires prises antérieurement pour lutter contre la propagation du coronavirus (Covid-19). Il contient pas moins de 66 articles. Un premier volet vise à permett re une continuité dans l'approvisionnement en médicaments et en dispositifs médicaux, détaille l'exposé des motifs. Le deuxième volet prévoit la possibilité de verser aux hôpitaux une troisième avance leur permettant de couvrir leurs frais résultant de la pandémie. Le troisième volet offre un cadre juridique "pour pouvoir exploiter les nouvelles possibilités en matière de testing et rembourser un certain nombre de nouvelles prestations techniques". Le projet contient en outre un certain nombre de dispositions validant certaines mesures prises durant la pandémie.
L'opposition a contesté mercredi la demande d'inscrire ce projet de loi à l'ordre du jour, rappelant qu'aucun consensus ne s'était dégagé en ce sens mardi en Conférence de présidents.
"Tout le traitement de ce texte s'est fait de façon inacceptable", s'est insurgée Catherine Fonck (cdH). "On est sur une 'loi pandémie santé'. C'est une loi qui valide de manière rétroactive toute une série de choix qui ont été posés. Et, à la va-vite, on veut bétonner les mesures pour l'avenir, en balayant la concertation, en bétonnant même dans la loi la volonté de ne plus concerter une série d'acteurs. C'est une approche que nous ne pouvons pas suivre."
"Je dois m'insurger sur le fond et la forme", a renchéri Sofie Merckx (PTB). Selon elle, ce projet de loi ne fait que "confirmer une série de mesures inefficaces prises ces derniers mois" La députée a assuré que son groupe déposerait encore des amendements.
"Du point de vue technique, il est impossible de le mettre à l'ordre du jour puisque le rapport n'a pas été approuvé", a observé Peter De Roover (N-VA). "En coulisses, même des collègues de la majorité se disent étonnés de voir comment le ministre procède. Voulez-vous vraiment faire le choix de la provocation ?"
La cheffe de groupe Vooruit Melissa Depraetere, du parti du ministre de la Santé Frank Vandenbroucke a dès lors suggéré que le texte soit examiné la semaine prochaine. "Ce projet de loi a obtenu l'urgence. Vous le savez tous. Nous espérons que le choix de ne pas l'ajouter à l'ordre du jour aujourd'hui, nous évitera une telle discussion la semaine prochaine et que nous procéderons au vote."
Le point sera à nouveau discuté en conférence des présidents mercredi prochain.
