Une série de réglementations de l'Inami, définissant des modèles d'affichage pour la publication des tarifs, a été publiée dans le Moniteur belge d'aujourd'hui.
Ces réglementations concernent spécifiquement les tarifs des pharmaciens, des infirmiers, des kinésithérapeutes, des dentistes et d'une extensive liste de professions paramédicales.
Les médecins généralistes et les médecins spécialistes ne sont pas encore inclus, mais la publication de leur modèle d'affichage est attendue prochainement.
Il convient de rappeler que la loi du 27 octobre 2021 impose aux prestataires de soins de santé d'afficher les prix de leurs services les plus fréquemment fournis. Lors d'une réunion du Comité de l’aassurance de l'Inami au début juillet de l'année précédente, il a été décidé d'attendre les modèles d'affichage pour trois secteurs spécifiques (médecine générale, kinésithérapie, et soins infirmiers) avant de les appliquer aux cabinets médicaux.
Les modèles d'affichage pour la kinésithérapie et les soins infirmiers sont désormais publiés dans le Moniteur belge.
La situation était naturellement plus complexe pour les médecins en raison des différences entre ceux qui pratiquent la médecine à l'acte et ceux qui utilisent un système forfaitaire, ce qui peut engendrer de la confusion parmi les patients.
Le ministre Vandenbroucke a également reconnu, en réponse à une question parlementaire l'année dernière, que "la situation est plus complexe dans certains secteurs que dans d'autres."
Avant la publication officielle dans le Moniteur belge, les prestataires de soins seront informés des exigences à respecter afin qu'ils puissent se conformer correctement à la loi dès son entrée en vigueur.
Les sanctions en cas de non-respect sont similaires à celles actuellement en place pour le non-respect du statut conventionnel.
