Le texte de la vision de l'association flamande des médecins-chefs et de la coupole flamande hospitaliere Zorgnet-Icuro sur la gouvernance des hôpitaux est une lecture incontournable pour tous les médecins spécialistes exerçant en milieu hospitalier. Ce texte constitue un pilier de la réflexion sur la cogouvernance. Auparavant déjà, Zorgnet-Icuro avait eu un impact majeur sur le texte relatif à la réforme du paysage hospitalier. Le texte va clairement jusqu'au bout, sans détours.

Le principe de base est clair : il y aura « une répartition des honoraires du médecin en une partie intellectuelle et une partie destinée à couvrir les coûts. Cette partie reviendrait directement aux hôpitaux et remplacerait le système de transfert de fonds, qui est aujourd’hui négocié entre la direction de l’hôpital et le conseil médical. »

Conseil médical
La suite du texte découle du simple raisonnement selon lequel le pouvoir suit l’argent. Pas d’argent, pas de pouvoir. En bref, à quoi servirait encore le conseil médical si les médecins ne conservaient plus que les honoraires intellectuels, sur lesquels il n’y a plus de prélèvements ? À pas grand-chose : le conseil médical se réduirait à un petit appendice dont la principale mission serait de veiller à ne pas trop gêner le Conseil des chefs de service médical : « les médecins auront voix au chapitre dans la politique médicale de l’hôpital via l’organisation du département médical. »

Et aussi : « Les 18 pouvoirs consultatifs actuels (art. 137 de la loi hospitalière) devront être révisés afin d’éviter les chevauchements de compétences avec le département médical et d’éviter que la défense professionnelle des intérêts n’entre en conflit avec les intérêts médicaux de l’ensemble de l’hôpital. »

Et plus loin : « Cet organe se concerte avec les autres piliers de la structure hospitalière afin d’aboutir à une politique médicale qui est soumise (dans la phase de transition, à l’avis du conseil médical, et) à l’approbation de la direction générale et du conseil d’administration. »

Médecin-chef
Fin du conseil médical. Qu’est-ce qui le remplace ? Sans surprise : « Le rôle du médecin en chef est décisif pour la poursuite de l’accomplissement des tâches du département médical. »

« Nous proposons que le département médical soit constitué autour du médecin en chef, des chefs de service, d’une plateforme de concertation entre les deux et d’une plateforme de concertation avec les autres parties prenantes de l’hôpital. »

« Le rôle de direction du médecin en chef doit être renforcé par la loi. À ce titre, il dispose d’un plein pouvoir de sanction et d’instruction à l’égard des médecins hospitaliers et peut faire appliquer ses décisions à leur encontre. En tant que dirigeant et responsable final, le médecin en chef organise des concertations systématiques avec les médecins-chefs de service. Le médecin en chef est président du conseil des médecins-chefs de service. Les médecins-chefs de service collaborent activement avec le médecin en chef … »

Aucun dessin ni commentaire n’est nécessaire ici.

Chef de service médical
« Un conseil des médecins-chefs de service, dirigé par le médecin en chef, est chargé de la préparation et (après approbation de l’organe d’administration) de la mise en œuvre de la stratégie médicale à l’échelle de l’hôpital. »

« Les services médicaux soumettent leur plan de politique médicale au niveau des services pour approbation au conseil des médecins-chefs de service. Les services médicaux élaborent leur plan de politique de manière à ce qu’il s’inscrive dans le plan de politique médicale du conseil des médecins-chefs de service à l’échelle de l’hôpital. Cela nécessite un renforcement de la fonction des médecins-chefs de service et une professionnalisation avec une rémunération adaptée à cette nouvelle fonction. »

Conseil des chefs de service
« Les affaires des médecins sont discutées au sein du conseil et un soutien est construit pour les décisions et la gestion du département médical sous la direction du médecin en chef. Cela inclut notamment des procédures d’évaluation et de sanction au sein du corps médical. »

Les germes de la commission fédérale de surveillance, de l’Ordre des médecins et de la SCEM sont centralisés au sein du Conseil des chefs de service médical, piloté par le médecin-chef.

Comité médical
« Un comité médical est mis en place. Celui-ci est présidé par le médecin en chef et se compose, de plein droit, des représentants du conseil des médecins-chefs de service, ainsi que du directeur général et du directeur du département infirmier et/ou de soins, d’une représentation du conseil médical et de représentants du département infirmier/de soins. » Il serait préférable de remplacer le terme « médecin-chef » par « directeur (médical) ».

Organe de direction
La représentation des médecins au sein de l'organe de gestion est limitée aux médecins ou experts extérieurs à l'hôpital. Il n'y aura donc pas de solution à ce niveau.

Affaire réglée ou mise en garde ?
Cette note de synthèse peut être interprétée de deux manières.

En partant du principe qu'il est acquis que la partie relative aux coûts ne sera plus considérée comme des honoraires et sera directement versée à l'administrateur, la note d'orientation constitue un moyen de maintenir les médecins au pouvoir. Non pas les médecins élus, certes, mais le médecin-chef accepté et désigné par l'administrateur. Celui-ci pourra diriger ses troupes en exerçant un pouvoir d'instruction et de sanction, avec les chefs de service médical comme intermédiaires. Un modèle strictement hiérarchique, tel qu'on le connaît dans les établissements universitaires. Certes, le conseil médical dispose actuellement, y compris dans les établissements universitaires, d’une compétence légale très pertinente.

On peut également y voir un avertissement à l'intention des médecins impliqués dans les négociations sur la cogouvernance et la réforme de la nomenclature, afin de veiller à ce que la partie « coûts » des prestations médicales reste incluse dans la définition des honoraires et que l'article 155, §3 de la loi sur les hôpitaux (AR du 12 juillet 2023) reste pleinement applicable sous une forme adaptée.

Qu’est-ce qui est en jeu ?
Dans quel modèle l'intérêt du patient est-il le mieux garanti ? Le patient est mieux servi par des médecins qui intègrent un esprit d'entreprise légitime au sein de leur service médical, quel que soit le statut du médecin. C'est la meilleure garantie d'un bon suivi, d'innovation et d'enthousiasme au travail. Vouloir atteindre le même objectif par l'ordre, la contrainte et la sanction ne fonctionne pas avec des médecins adultes. Cela ne profite pas non plus au patient.

Les réformes qui s’annoncent ne concernent pas seulement la réforme de la nomenclature, pas seulement la réforme du financement hospitalier, pas seulement la réforme du paysage hospitalier, pas seulement la réforme des suppléments d’honoraires, mais aussi le fonctionnement quotidien des médecins hospitaliers. Seront-ils rémunérés en tant qu'indépendants avec ce qui reste après que les hôpitaux se sont abreuvés du budget, tout en obéissant comme des salariés avec les horaires de travail des indépendants ?

Pour la Fédération des Médecins Spécialistes, cette vision de l'avenir proche va bien trop loin.

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