En 2008, le groupe MG Action, think tank de médecins généralistes issus de toutes les tendances syndicales francophones, a proposé l’ACIOD, abolition du caractère inconditionnel de l’obligation de se déplacer, celle-ci étant strictement conditionnée par le TASRE, tri des appels sous la responsabilité de l’État. Les deux étant indissociables.
Deux ans plus tard, au terme d'une réflexion enthousiaste avec le médecin inspecteur d’hygiène, le médecin coordinateur des soins d’urgence, le président du conseil provincial de l’ordre, le chef de la zone de secours Hainaut-Centre, les médecins chefs des services d’urgence, les directeurs d’hôpitaux, les femmes et hommes politiques locaux ainsi que les autorités fédérales, le premier projet pilote du 1733 fut lancé à Mons. La nuit, le médecin généraliste de garde n'était envoyé sur place que dans quatre situations : patients résidant en maison de repos, grabataires, en soins palliatifs ou souffrant d’une douleur extrême.
Dans le concept ACIOD-TASRE, les trois dernières lettres constituaient la pierre angulaire. La responsabilité des médecins de garde, de même que celle des cercles de médecins généralistes de Mons et du Borinage, était entièrement dégagée à l’égard des éventuels dommages résultant de ce tri assuré par des régulateurs de tri, fonctionnaires de l’État. Le tri des appels était donc placé sous la responsabilité exclusive de l’État.
Un arrêt rendu le 2 décembre 2003 par la chambre criminelle de la Cour française de cassation concernait un médecin généraliste régulateur du centre de réception et de régulation des appels du SAMU, qui avait mené par téléphone une anamnèse trop rapide et incomplète (les appels sont enregistrés), ne lui ayant pas permis de suspecter une menace d’infarctus dont le patient est décédé. Les fautes qui lui étaient reprochées n’ont pas été considérées, compte tenu de leur nature, comme détachables de ses fonctions de médecin régulateur du centre de réception des appels du SAMU. Il fut donc condamné pénalement pour homicide involontaire, mais dégagé de toute responsabilité civile personnelle, de même que sa compagnie d’assurances.
Je lance un appel à nos organisations représentatives ainsi qu’aux fédérations des associations de médecins généralistes des régions wallonne et bruxelloise, ainsi qu’aux représentants des postes de garde flamands : n’acceptez jamais que le tri des appels de garde soit placé sous la responsabilité d’un médecin généraliste ni organisé par un cercle de médecins généralistes. Ce médecin généraliste et les administrateurs de ce cercle risqueraient d’encourir des poursuites civiles et pénales en cas de dommage causé par une erreur de régulation. La régulation des appels doit être considérée comme une spécialité à part entière. Acquise au terme d’une formation spécifique, elle repose sur l’anamnèse du patient qui appelle le centre de tri et permet au régulateur de suivre l’algorithme de décision qui lui permettra de l'orienter vers la solution la plus appropriée.
La fonction de régulation ne peut s’envisager que dans une structure équipée d’un matériel adéquat, d’outils d’aide à la décision et qui emploie contractuellement un personnel salarié spécialisé travaillant sous la responsabilité de l’État.
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