La Dre Anne Gillet, vice-présidente du GBO, revient sur la dernière note de la Commission nationale médico-mutualiste concernant la réforme de la nomenclature, et plus particulièrement des actes de consultations et assimilés (ACA).

La réforme de la nomenclature ACA tente de relever le défi de réduire les écarts de revenus injustifiés entre les différentes spécialités médicales et de renforcer l’équité du système. Cela pourra, nous l’espérons, améliorer l’attractivité des professions aujourd’hui en difficulté de recrutement, dont la médecine générale. Elle œuvre pour cela à déterminer, pour les actes intellectuels de chaque profession, des unités de valeur relative (UVR).

Le Cartel (ASGB – GBO – MoDeS) a donné son accord aux principes énoncés dans ce rapport. Beaucoup de propositions y sont très positives, comme par exemple la valorisation des honoraires en garde, qui constitue un réel progrès. Mais le GBO reste sur sa faim concernant la mise en œuvre des revendications de la médecine générale dans une visée de structuration du système de soins de santé, favorable à l’amélioration de la santé publique.

Une occasion unique de mettre en valeur les préceptes de l’« appropriate care »

Le volet ACA se concentre sur les honoraires des actes « intellectuels », représentant 80 % des honoraires des généralistes. L’enjeu de ce volet est capital et constitue un élément clé de cette réforme.

Le rapport ACA s’appuie donc sur une unité de base, la « relative value unit » (UVR ou RVU), qui équivaut à une consultation théorique de 20 minutes. Si le caractère innovant de cette RVU a été souligné, nous avons toutefois identifié certains écueils dans la détermination des valeurs attribuées aux RVU pour chaque spécialité. Il est, de plus, essentiel de passer à l’étape suivante, à savoir des simulations chiffrées qui permettront de confirmer que la proposition permettra effectivement d’atteindre l’objectif fixé de réduction des écarts, condition à notre validation de cette réforme.

En effet, il serait dommage qu’une réforme de cette ampleur, unique en son genre, ne soit pas l’occasion d’élaborer un socle financier permettant une collaboration interprofessionnelle complémentaire et non concurrentielle, telle que définie dans l’« appropriate care » par le CNPQ, et qui rejoint mot pour mot la devise du GBO : « … dans le cadre d’une organisation des soins qui garantisse des modalités de délivrance de soins dispensés au bon moment, au bon endroit et par le prestataire de soins le plus approprié (c’est-à-dire la personne dont les compétences, la formation et la position dans l’équipe de soins permettent une réponse efficace et proportionnée aux besoins des patients) » (1). Tous les termes ont leur importance.

Il est dès lors nécessaire que l’ensemble de la nomenclature soit révisé à l’aune de ce principe.

Pour un système de soins plus robuste, il faut accepter de mieux répartir les tâches interprofessionnelles, en interlignes et en intra-lignes. C’est le moment ou jamais d’aller au bout de cette logique.

Cas compliqués, complexes et consultations longues

Si l’on admet que les généralistes gèrent des cas complexes, en santé mentale, orientations médico-sociales, suivis de certains enfants, adolescents, grand âge (85 ans et plus), patients précaires, patients porteurs de handicaps lourds ou atteints de maladies chroniques, cela nécessite une reconnaissance du temps long de contact. Nous savons la difficulté d’en contrôler la réalisation. Mais il doit être possible d’accorder un certain pourcentage global de consultations longues génériques par rapport aux consultations standard. Le Conseil technique médical (CTM) doit pouvoir déterminer une liste d’indicateurs objectivables et contrôlables. Les psychiatres l’obtiennent à raison, pourquoi ne pas généraliser ce principe ?

En effet, il est aussi nécessaire de revoir les RVU en relation avec la gestion des cas simples ou compliqués par les spécialistes. Dans bien des situations, l’encombrement des hôpitaux et des pratiques ambulatoires spécialisées est dû à la nature aspécifique des consultations chez le spécialiste. Le suivi simple de ces cas (qui pourraient être vus par le généraliste) ne peut être envisagé avec un coefficient de RVU supérieur à celui du généraliste (supériorité pourtant proposée par le rapport ACA). Cela ne fera que conforter les spécialistes dans la prise en charge de ces cas, qui devraient revenir à la médecine générale dans une dynamique de subsidiarité, alors qu’il est souhaitable qu’ils soient plus disponibles pour les cas compliqués.

La prise en charge, par la médecine spécialisée, de cas référés par la médecine générale devrait également être valorisée par un coefficient de RVU supérieur.

Actes à distance, concertation bilatérale

Avec un cadre adéquat, les avis et les consultations à distance doivent constituer une réponse pertinente pour libérer du temps en présentiel pour l’indispensable. Cela ne doit pas devenir une variable d’ajustement de budgets étriqués.

La télé-expertise et la concertation interdisciplinaire bilatérale à distance entre un généraliste et un spécialiste doivent être soutenues et institutionnalisées. Ces entretiens bilatéraux à distance sont de plus en plus nécessaires, vu la diminution de l’accessibilité des prestataires. Ils font gagner du temps et de l’argent aux patients concernés et à l’INAMI. Cela renforce la cohérence et la qualité des soins. Il s’agit d’une demande largement exprimée par le terrain, tant du côté des généralistes que des spécialistes, mais qui n’est pas rencontrée par le rapport ACA, qui privilégie les concertations au lit du patient ou impliquant au minimum trois prestataires.

Consultation de « retour au travail »

Cette consultation vise à financer la détermination, par le médecin traitant, de la capacité résiduelle de travail des patients. La collaboration avec le médecin du travail est indispensable pour garantir la qualité de cette évaluation, qui ne relève pas du cœur de métier du généraliste, ne connaissant ni les conditions ni la nature du travail. Nous estimons que cette consultation de « retour au travail » doit être spécifiquement utilisée pour la participation à la plate-forme TRIO.

• [1] recommandation du CNPQ lors de son webinaire du 12/3/2026