Le président de la mutualité socialiste Solidaris Vlaanderen, Paul Callewaert, s'oppose à l'instauration d'un impôt des sociétés ciblant les excédents des mutualités. Il qualifie cette mesure d'attaque idéologique contre les mutualités et d'impôt sur la protection sociale.
Dans le cadre des négociations budgétaires, une note du SPF Finances visant à soumettre les ASBL à l'impôt des sociétés a été éventée lundi. Elle a été rédigée à la demande du ministre des Finances Jan Jambon, qui voulait examiner comment les excédents des mutualités pourraient être taxés. Le document suggère de soumettre toutes les ASBL et fondations à un impôt des sociétés de 25 %, tout en prévoyant certaines options permettant de protéger le secteur non marchand.
Selon M. Callewaert, il existe toutefois une différence fondamentale entre les mutualités et les assureurs privés. Ces derniers cherchent à réaliser des bénéfices, tandis que les mutualités proposent des assurances dans un objectif de protection sociale, explique-t-il mardi sur Radio 1. Les mutualités ne peuvent s'adresser qu'à leurs propres membres et n'ont donc pas accès à 70% du marché.
Le président de Solidaris souligne également que les mutualités n'excluent pas les patients qui souffrent déjà d'une maladie. Il fait remarquer qu'une nouvelle personne affiliée sur trois a plus de 65 ans et vise les primes plus élevées que les assureurs privés peuvent appliquer aux personnes ayant atteint un certain âge.
"Les assureurs privés ciblent les personnes en bonne santé et actives", affirme-t-il. Les mutualités assurent, quant à elles, une protection sociale, y compris pour les personnes exclues par les acteurs privés, a fait remarquer M. Callewaert.
Les mutualités sont en outre obligées, en vertu des règles européennes, de constituer des réserves financières. C'est ce qui explique les "excédents" parfois importants — "pas des bénéfices", insiste-t-il. En outre, ces montants ne sont pas distribués comme ils peuvent l'être chez les assureurs privés. Ils servent à éviter que les cotisations n'augmentent ou à améliorer la couverture, par exemple en élargissant les remboursements.
Dans cette logique, l'impôt des sociétés ne serait donc "pas un impôt sur les bénéfices" mais "un impôt sur la protection sociale", avertit le président de Solidaris.
Lire aussi: Une note du SPF Finances suggère d'imposer mutuelles et syndicats
Derniers commentaires
Francois Planchon
22 septembre 2026On se trompe de "cible" : ce sont les sur-profits qui devraient être supprimés, pour diminuer, pour tous, les coûts d'assurabilité des mutuelles... Trop simple ?
C'est le même débat que celui du "Merit Order" pour le prix facturé aux usagers de l'électricité : les producteurs remettent périodiquement des devis pour le coût de leurs énergies, et on consomme ensuite ces énergies dans l'ordre de la moins chère à la plus chère : logique...
MAIS pour la facturation aux usagers, on leur fait payer le prix de la plus chère (souvent la centrale au gaz..) pour TOUTE la consommation, au lieu de faire la moyenne des coûts, pondérée avec les volumes de production respectifs, ce qui serait logique et équitable, et ne lèserait PERSONNE (vu les devis fournis...) !!!! PAR un raisonnement assez hermétique, l'Europe justifie ce gigantesque hold-up des citoyens et usagers (et des hopitaux et cabinets médicaux..), qui engendre des sur-profits pour les producteurs les moins chers (en général les centrales nucléaires)...
Des voix bienveillantes s'élèvent pour "taxer les sur-profits".. MAIS PAS pour mettre en cause le mécanisme qui les permet... Si on facturait aux usager le prix moyens, nous paierions TOUS un prix inférieur au tarif social, ce qui "boosterait" l'économie, et ferait baisser drastiquement les frais généraux des hôpitaux et cabinets médicaux...
Sorry d'avoir été long... mais c'est le même combat, celui de supprimer les sur-profits au bénéfice de la collectivité !
Au passage rappelons que les monopoles et les ententes sur les prix (cartels) sont explicitement interdits par la législation européenne, et quasi toutes les législations nationales, justement pour protéger les consommateurs...
Quand l'Europe (Merit Order) ou la Belgique (mutuelles) les organise, c'est le consommateur qui est plumé...
En tant qu'association, on peut les dénoncer et taper sur le clou : cela augmentera les chances de voir ces abus cesser un jour...
Michel Mahaux
18 septembre 2026Co-gestionnaires de l’assurance obligatoire, assureurs complémentaires et gestionnaires d’institutions de santé, les mutuelles cultivent l’ambiguïté et les conflits d’intérêts en s’assurant un pouvoir excessif au détriment du premier rôle qu’elles devraient jouer en soutien du patient. C’est une évidence !
Je peux pourtant suivre Paul Callewaert quand il insiste sur la différence qui existe entre les assureurs privés pour qui compte seulement l’intérêt de l’actionnaire sans aucune considération pour la santé publique et la promotion d’une certaine solidarité qui reste le fil rouge de la démarche assurantielle des mutuelles
Michel Mahaux
Charles KARIGER
15 septembre 2026Et voilà les crabes qui pleurnichent !
Ces détrousseurs se gardent bien de s’indigner des taxations des soignants qui, à tout le moins, sont bien plus utiles et « sociaux » que leurs cohortes de copains planqués et de relais politiques.
Retenons ce détail : la N-VA (le parti de Monsieur le Ministre Jan Jambon) n'est liée à aucune fédération mutualiste.
Robin GUEBEN
15 septembre 2026Les mutualités font des bénéfices chaque année, ce qui leur a permis de développer 6 milliards de patrimoine. Vous vous comportez donc comme des assureurs et serez taxés comme eux. Pour le moment vous surfez sur un privilège de statut qui vous permet de blanchir de l'argent sur les dos de la société. Que vous choisissiez de transmettre des frais justes sur vous aux cotisations des affiliés plutôt que vos bénéfices est VOTRE choix. L'imposition sur la protection sociale est VOTRE choix et c'est une raison supplémentaire de vous retirer le rôle de corps intermédiaire et de le confier à la CAAMI, la mutuelle d'État.