Vague de contrôles dans les hôpitaux belges concernant le respect du temps de travail

Des contrôles non annoncés ont été effectués dans plusieurs hôpitaux du pays, vendredi, par le Contrôle des lois sociales, à l'initiative des auditorats du travail du Brabant wallon, de Bruxelles, du Hainaut, de Hal-Vilvorde et de Liège. Le but de cette vaste opération est de vérifier l'application correcte de la loi du 12 décembre 2010 sur la durée du travail des médecins. En mai dernier, de nombreux assistants médecins travaillant dans des hôpitaux ont dénoncé leurs conditions de travail, et notamment le nombre trop élevé d'heures prestées.

Les contrôles de ce vendredi "visent à s'assurer que la durée du travail des cand idats-médecins en formation n'est pas dépassée", ont communiqué conjointement les auditorats. "Il y a un an environ, un contrôle semblable avait été mené dans un grand hôpital du pays et avait mis en évidence des irrégularités", ont-ils précisé.

"Les hôpitaux contrôlés ne l'ont pas été en raison d'informations particulières les concernant et aucune conclusion ne peut être tirée du fait qu'à ce jour tel ou tel hôpital a fait ou non l'objet d'un contrôle", ont-ils toutefois rappelé. Mais "d'autres contrôles ne sont pas exclus", ajoutent les autorités judiciaires compétentes.

"Après l'analyse des données recueillies, les auditorats du travail se concerteront sur les suites à réserver aux opérations menées", ont-elles encore déclaré.

En avril dernier, de nombreux assistants médecins ont marqué un arrêt de travail dans plusieurs hôpitaux belges, pour contester l'accord intervenu en commission paritaire nationale médecins-hôpitaux (CPNMH) sur leur statut social. Ensuite, en mai, ce sont quelque 800 médecins assistants qui ont manifesté dans les rues de Bruxelles pour dénoncer avec force le contenu de cet accord. Il prévoyait notamment un contrat de travail uniforme pour les médecins assistants, avec peu de protection, un salaire de base et la non-rémunération des heures supplémentaires en dessous de 60 heures de travail par semaine.

Cette situation précaire des médecins assistants existe depuis plusieurs années déjà et avait notamment été clairement dénoncée dans une enquête en 2019, réalisée par le CIMACS en collaboration avec Le Spécialiste. Des médecins assistants avaient révélés prester plus de 60 heures par semaine, certains entre 73 et 80 heures , avec parfois des gardes de plus de 24 heures d'affilée imposées par l'employeur.

Or, cette moyenne de temps de travail est interdite par l'Union Européenne.

Pour plusieurs professionnels de la médecine, les conditions de travail actuelles des médecins assistants ne permettent pas d'assurer aux patients la qualité et la sécurité des soins qu'ils méritent.

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