Au cours de sa réunion du lundi 15 juin, le Comité de l’Assurance a esquissé les grandes lignes d’un système d’intervention financière dans les coûts du matériel de protection et d’une prime Covid forfaitaire. 

Pour les médecins, celle-ci se présente comme suit :

• indemnité de 2,5 euros par contact (consultation ou visite, les contacts téléphoniques n’entrant évidemment pas en considération)
• d’application dans le secteurs ambulatoire ; pour les prestataires qui travaillent à l’hôpital, le système peut également s’appliquer pour autant que les prestations ne soient pas portées en compte par le biais de la facture hospitalière (perception centrale)
• maximum 200x/mois
• il s’agit d’une disposition temporaire, valable du 4 mai au 31 août 2020 inclus, avec possibilité de prolongation
• les mutuelles comptabilisent conjointement le nombre de contacts, qu’elles communiquent à l’Inami
• l’Inami verse le montant correspondant au médecin au plus tard fin 2020

Les prestataires sont ainsi dispensés de toute obligation administrative supplémentaire.

Prime de pratique inchangée

Le Cartel/ASGB avait suggéré de doubler au minimum la prime de pratique de base et d’offrir un montant comparable aux spécialistes exerçant en-dehors de l’hôpital. Mais il n’a pas été exaucé.

Une “Prime Covid”

Le système qui est aujourd’hui sur la table serait, pour un médecin totalisant un minimum de 50 contacts-patients par semaine, un forfait de 500 euros par mois durant quatre mois (éventuellement prolongeables).

Ces dispositions vont à présent être affinées ; en principe, un projet d’Arrêté Royal devrait être soumis au Comité de l’Assurance le 29 juin 2020.

Pour rappel, l’AR 20 stipulait explicitement qu’aucun supplément ne pouvait être facturé au patient pour l’utilisation du matériel de protection, mais qu’un système spécifique serait élaboré pour couvrir ce poste. Un groupe de travail a donc été institué à cette fin au sein du Comité de l’Assurance et le dossier a également été examiné lors de la Medicomut du 8 juin.