Trois infirmiers à domicile indépendants ont déjà dépassé, après seulement quatre mois, le plafond annuel légal de facturation. C’est ce qu’indique mercredi le Collège national intermutualiste (CNI), l’organe de concertation des mutualités, dans un communiqué. Dans le cas le plus important, la facturation atteint 281.500 euros, a appris Belga.

Depuis 2025, les soins infirmiers à domicile sont soumis à un plafond maximal dans l’assurance maladie, exprimé en « valeurs W », une unité de calcul utilisée pour les prestations infirmières. Un infirmier indépendant peut attester au maximum 40.000 valeurs W par an, soit environ 235.000 euros. Pour les infirmiers salariés, ce plafond est fixé à 22.000 valeurs W. Selon les mutualités, cette mesure vise à lutter contre des volumes de soins excessifs, susceptibles de révéler un risque de fraude ou une qualité de soins insuffisante.

Lors de contrôles proactifs, les mutualités ont constaté que trois infirmiers, sur plus de 27.500 prestataires de soins contrôlés, avaient déjà dépassé ce plafond après à peine quatre mois d’activité. « Nous ne nous attendions pas à cela. Facturer plus de 58.000 euros par mois, c’est manifestement excessif », estime Paul Callewaert, du CNI. Les dépassements sont importants : le premier cas concerne une facturation de 237.000 euros, le deuxième de 266.500 euros et le troisième de 281.500 euros. Paul Callewaert s’inquiète également de la qualité des soins prodigués. « Combien de temps et d’attention sont réellement consacrés aux patients ? », s’interroge-t-il.

Les trois infirmiers concernés recevront un courrier recommandé et leurs factures encore en attente de paiement sont provisoirement bloquées. L’INAMI poursuit l’examen du dossier.

Par ailleurs, quelque 400 autres infirmiers présentent également un rythme de facturation élevé. Parmi eux, 94 ont déjà dépassé les 10.000 valeurs W. Ils ont reçu un courrier d’avertissement des mutualités. Les autres, dont l’activité se situe entre 7.500 et 10.000 valeurs W, font l’objet d’un suivi renforcé.

Les infirmiers qui continuent à facturer au-delà du plafond ne sont plus remboursés par l’assurance maladie et doivent facturer directement les montants aux patients. Ces derniers risquent ainsi d’en subir les conséquences. Selon Paul Callewaert, une modification législative plus efficace est nécessaire afin de mieux protéger les patients.

Les mutualités espèrent que l’obligation d’utiliser la carte d’identité électronique, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2027, contribuera à résoudre le problème. À partir de cette date, l’eID du patient devra être lue lors de chaque prestation. « Cela nous permettra d’intervenir plus rapidement à l’avenir et les prestations extrêmes seront automatiquement réduites », explique Paul Callewaert.

En principe, cette obligation existe déjà aujourd’hui, mais aucune sanction n’est prévue pour les infirmiers qui ne l’appliquent pas systématiquement. Les mutualités envisagent dès lors d’autoriser une marge d’erreur de 10 %, afin de tenir compte de problèmes techniques ou de situations où le patient ne retrouve pas immédiatement sa carte d’identité électronique.

Ces contrôles s’inscrivent dans le cadre d’un plan d’action lancé à la suite de l’affaire Stefanie Sander, une infirmière soupçonnée de fraude à grande échelle. En déclarant des prestations fictives, elle aurait indûment perçu plusieurs millions d’euros. Elle affirmait traiter jusqu’à 90 personnes par jour. Lors de perquisitions, les enquêteurs ont saisi onze voitures de luxe, six motos haut de gamme, divers biens de luxe, des biens immobiliers ainsi que des sommes importantes en espèces.

La réaction de la profession ne s'est pas fait attendre. L'Association flamande des infirmiers indépendants (VBZV) a réagi avec indignation à l'annonce de ces dépassements. « Cela défie l'entendement. Cela jette le discrédit sur toute une profession qui fournit des soins transparents et de qualité », a déclaré sa directrice générale, Sandrina Peeters. La VBZV souligne qu'il s'agit de trois infirmiers sur plusieurs milliers de prestataires et estime que l'ensemble du secteur ne doit pas être présenté comme particulièrement exposé à la fraude. Qualifiant les montants facturés d'« irréalistes », Sandrina Peeters ajoute : « Ce n'est pas possible, ils doivent être écartés. » L'association plaide également pour davantage de transparence, notamment via l'introduction d'un ticket modérateur qui permettrait aux patients de vérifier plus facilement que les prestations facturées ont effectivement été réalisées.