Test-Achats va en appel contre les assureurs AG, Axa et Belfius

Test-Achats va en appel contre les assureurs AG, Axa et Belfius au sujet des questionnaires médicaux dans le cadre de l'assurance solde restant dû, alors que «des questions problématiques demeurent» à ce sujet, rapportent L'Echo et De Standaard mardi.

En 2016, l'association a analysé les questionnaires de douze assureurs et en a conclu qu'AG, Axa et Belfius ne respectaient pas le droit à la vie privée. Une action en cessation a été introduite devant le tribunal de commerce de Bruxelles. 

L'action a porté ses fruits et les questionnaires en question ont été adaptés. Mais le tribunal n'a pas suivi Test-Achats sur deux points que l'association tient pour essentiels: l'existence de questions ouvertes, qui inciteraient le candidat assuré à en dire plus que nécessaire sur sa santé, et de questions portant sur les maladies génétiques, la loi relative aux assurances stipulant que les données de cette nature «ne peuvent pas être communiquées».

«Test Achats ne peut pas transiger sur de telles questions de principe, qui sont des exigences fondamentales et minimales à respecter», affirme en retour l'organisation qui a donc décidé d'aller en appel des jugements rendus.

L'assurance solde restant dû prévoit de rembourser un emprunt à la place d'un assuré si celui-ci décède.

Vous souhaitez commenter cet article ?

L'accès à la totalité des fonctionnalités est réservé aux professionnels de la santé.

Si vous êtes un professionnel de la santé vous devez vous connecter ou vous inscrire gratuitement sur notre site pour accéder à la totalité de notre contenu.
Si vous êtes un patient interessé par des informations médicales validées, consultez notre site grand public www.vivasante.be.
Si vous êtes journaliste ou si vous souhaitez nous informer écrivez-nous à redaction@rmnet.be.