Le projet pilote de l'INAMI visant à tester un nouveau modèle de financement des soins infirmiers à domicile a officiellement démarré ce 1er juin. Dotée d'un budget de plus de 44 millions d'euros sur deux ans, l'expérimentation doit servir de base à une future réforme nationale du secteur. Dans un communiqué, l'Union belge des prestataires de soins (UBPS), le Collectif des infirmières libérales de Belgique (CIliB) et l'Association des infirmier(ère)s indépendant(e)s de Belgique (AIIB) contestent toutefois la représentativité de l'échantillon retenu et appellent à la prudence avant toute généralisation du modèle.

Le projet « Nouveau financement des soins infirmiers à domicile » constitue l'une des plus importantes expérimentations jamais menées dans le secteur de la santé à domicile en Belgique. Selon les documents analysés par l'UBPS, le CIliB et l'AIIB, l'INAMI prévoit un budget annuel d'environ 21,5 millions d'euros pour la mise en œuvre du nouveau modèle de financement. Sur les deux années de phase pilote, plus de 43 millions d'euros seront mobilisés, auxquels s'ajoute un million d'euros destiné à la recherche externe et à l'évaluation scientifique.

Le projet rassemble 58 pratiques représentant 1.332,8 équivalents temps plein (ETP). Parmi celles-ci, 32 structures pilotes totalisant 703,63 ETP testeront durant deux ans un système qui s'éloigne progressivement de la logique actuelle fondée sur les prestations de nomenclature. Le nouveau modèle repose principalement sur une rémunération horaire, un financement des déplacements, un financement de la structure et des incitants liés à l'organisation et à la qualité.

Les tarifs prévus atteignent notamment 59,10 euros par heure de soins en semaine, 79,10 euros le week-end et 39,10 euros par heure de déplacement.

Des inquiétudes sur la représentativité

Les trois organisations professionnelles estiment toutefois que l'expérimentation repose sur un échantillon insuffisamment représentatif de la réalité du terrain infirmier belge. Leur analyse met en évidence une forte présence de grandes organisations structurées, notamment issues des réseaux ASD et Wit-Gele Kruis, disposant de moyens administratifs, d'équipes de coordination et d'économies d'échelle sans commune mesure avec ceux de nombreuses petites pratiques indépendantes.

Selon les chiffres publiés, les pratiques indépendantes sélectionnées représentent en moyenne plus de dix ETP par structure, certaines atteignant même entre 20 et 30 ETP. Une situation que les organisations jugent éloignée de la réalité de nombreux infirmiers indépendants, particulièrement en Wallonie, où l'activité reste largement exercée de manière individuelle ou au sein de petites équipes locales.

Elles soulignent également que parmi les huit pratiques indépendantes retenues dans le groupe pilote, une seule est francophone. « La très grande majorité des infirmiers indépendants francophones qui seront pourtant concernés demain par une éventuelle réforme ne sont donc pratiquement pas représentés dans l'expérimentation », relèvent-elles.

Un modèle adapté aux grandes structures ?

L'UBPS, le CIliB et l'AIIB s'interrogent aussi sur la viabilité économique du modèle pour les petites structures. Elles rappellent que le tarif de 59,10 euros par heure constitue un chiffre d'affaires brut qui doit couvrir les frais de véhicule, carburant, assurances, matériel, logiciels, comptabilité, charges sociales, formations et temps administratif.

Selon elles, les grandes organisations bénéficient d'avantages structurels importants grâce à leurs services administratifs et à leurs infrastructures mutualisées, alors que les infirmiers travaillant seuls doivent assumer individuellement l'ensemble de ces coûts. Elles estiment que l'impact du modèle sur les petites pratiques, notamment dans les zones rurales où les déplacements sont plus longs, demeure aujourd'hui inconnu.

L'INAMI reconnaît certaines limites

Les organisations mettent également en avant plusieurs passages des documents officiels du Comité de l'assurance de l'INAMI. Ceux-ci reconnaissent que les objectifs initiaux de représentativité n'ont pas été atteints, tant en ce qui concerne l'équilibre entre structures salariées et indépendantes que la répartition linguistique. Les documents mentionnent également que ces déséquilibres peuvent influencer la validité externe des résultats produits par l'étude.

Au-delà des aspects financiers, les signataires soulèvent une question de gouvernance. Ils s'interrogent sur la capacité d'un projet à représenter l'ensemble de la profession lorsque les grandes organisations occupent une place importante dans l'expérimentation alors que les petites structures indépendantes sont peu présentes.

Transparence réclamée

L'UBPS, le CIliB et l'AIIB demandent notamment une transparence complète sur les résultats du projet pilote, une analyse spécifique de l'impact sur les petites structures indépendantes, une évaluation distincte pour les zones rurales et semi-rurales ainsi que la publication de l'ensemble des données permettant d'apprécier objectivement les effets du nouveau modèle sur les différentes formes d'organisation des soins infirmiers à domicile.

Les trois organisations estiment qu'aucune généralisation du modèle ne devrait être envisagée avant qu'une démonstration solide de sa viabilité économique ait été apportée pour l'ensemble des modes d'exercice de la profession.