Le gouvernement relance le chantier de la réforme de l’Ordre des médecins sur la base d’un texte préparé il y a près de dix ans. Sur le terrain, les conseils provinciaux – qui doivent remettre leur avis d’ici la fin de l’année – s’inquiètent d’une perte d’autonomie et d’un glissement vers une justice plus bureaucratique que collégiale.

L’idée n’est pas neuve : dès 2015, à la demande de Maggie De Block, une note d’orientation plaidait déjà pour une modernisation profonde. Le Code de déontologie a bien été revu en 2018, mais la structure de l’Ordre, elle, est restée inchangée. Le projet, réactivé presque à l’identique par le cabinet Vandenbroucke, prévoit notamment deux conseils disciplinaires régionaux (un francophone, un néerlandophone), la publicité des décisions et une participation accrue des jeunes médecins et des plaignants.

« On ressort aujourd’hui le même texte des tiroirs », constate le Dr Frédéric Collart, président du Conseil provincial de Bruxelles–Brabant wallon. « Il y a des intentions louables, mais c’est une refonte majeure, pas un simple dépoussiérage. »

Beaucoup d’inquiétudes

L’objectif affiché est d’uniformiser les sanctions et d’accélérer les procédures. Mais les conseils provinciaux dénoncent une recentralisation contraire à l’esprit de justice de pairs. « Vouloir l’uniformisation des peines, c’est méconnaître la base même du droit », estime le Dr Pierre Hoffreumon, anesthésiste. « Un fait à Arlon ou à Bruxelles ne se juge pas dans le même contexte. » Pour le Dr Collart, la proximité avec le terrain reste essentielle : « C’est elle qui garantit la compréhension des réalités du terrain. »

Autre point sensible : la professionnalisation des fonctions disciplinaires. « Ce serait une fonctionnarisation déguisée », résume le conseil. « Des médecins employés par l’État, mais rémunérés par les cotisations de leurs pairs. » Pour le Dr Hoffreumon, ce serait une rupture majeure : « On créerait des médecins-fonctionnaires, payés pour faire du disciplinaire, mais déconnectés du terrain. »

La possibilité d’intégrer de jeunes médecins aux conseils, après trois ans d’inscription à l’Ordre, inquiète également : « Comment juger des confrères quand on n’a pas encore affronté la complexité du terrain ? », questionne le Dr Hoffreumon.

Quant à la transparence accrue – audiences publiques, décisions anonymisées, information des plaignants –, elle divise. « Il faut un équilibre : informer sans mettre en pâture », plaide la Dre Zohra Fellah, médecin généraliste. « Identifier un médecin peut détruire une carrière du jour au lendemain. » Le Dr Hoffreumon reconnaît toutefois des avancées : l’introduction d’un sursis disciplinaire ou d’une suspension du prononcé, inspirée du droit commun.

Entre indépendance et ingérence

Au-delà des principes, le Conseil provincial pointe des failles pratiques : absence d’évaluation de faisabilité, manque de magistrats, risque de coûts et de délais accrus. « On lance des réformes sans savoir ce qu’elles vont coûter ni combien de personnes il faudra mobiliser », soupire le Dr Jacques Mairesse, médecin biologiste et vice-président du Conseil provincial de l’OMBBW.

Mais c’est la question de l’indépendance qui concentre toutes les inquiétudes. La centralisation des juridictions et des cotisations au niveau national est perçue comme une menace de pilotage politique. « On présente la régionalisation comme une garantie d’équité, mais elle efface la dimension humaine et locale du jugement », déplore le conseil.

« L’Ordre fonctionne grâce aux cotisations des médecins », rappelle le magistrat assesseur Émile Goldenberg. « Si demain nos moyens passent par le fédéral, cette liberté disparaîtra. »

Le Pr Étienne Danse, radiologue, résume les craintes : « S’agit-il de réformer l’Ordre ou de le déformer à des fins politiques et partisanes ? » Pour lui, « ce n’est pas le fond qui pose problème, c’est la manière : tout semble fait pour que quelques experts déconnectés du terrain imposent leurs vues, en faisant fi du vécu quotidien, et en veillant à avancer vite, dans l’ombre, en mettant à l’écart toute voix divergente. Les acteurs du projet se sont d’ailleurs bien gardés d’impliquer les syndicats médicaux et les experts des partis de la majorité (Vooruit excepté). »

Les médecins ne rejettent pas l’idée d’évoluer. Ils défendent une réforme ciblée : meilleure information du plaignant, publicité maîtrisée des décisions, clarification des rôles et, surtout, concertation renforcée entre conseils provinciaux.

« Réformer, oui, mais pas au prix de l’indépendance morale de la profession », conclut le conseil. « À l’heure de la déliquescence quotidienne des valeurs sociétales, l’Ordre des médecins, dans son ensemble, devrait montrer l’exemple en agissant avec prudence et dignité, pour le respect de chacune et chacun concerné par le soin de l’autre. »

Lire aussi : L’Ordre des médecins, utile ou dépassé ? 10 membres du Conseil répondent