Le ministre fédéral de la Santé Frank Vandenbroucke (Vooruit) confirme vendredi qu’il travaille à un plafonnement des suppléments d’honoraires médicaux. Cette mesure, qui s’inscrit dans une réforme plus large du conventionnement, entrerait en vigueur le 1er janvier 2028.

Medi-Sphère  et Le Spécialiste révélaient jeudi les grandes lignes de l’avant-projet d’un arrêté royal du ministre, qui prévoit notamment la suppression du conventionnement partiel, la limitation des primes à certains médecins conventionnés, le plafonnement des suppléments et la révocabilité des numéros Inami. Ces propositions ont suscité de vives réactions parmi les médecins et ont été largement relayées par la presse flamande, notamment De Standaard et De Tijd. C’est dans ce contexte que Frank Vandenbroucke réagit publiquement sur le sujet des suppléments d'honoraires.

Selon lui, les suppléments d’honoraires "augmentent d'année en année, sans qu’il y ait vraiment de logique", et "alourdissent la facture du patient". Le plafonnement envisagé s’élèverait à 25 % pour les soins ambulatoires et à 125 % pour les hospitalisations (de jour ou de nuit), tout en maintenant l’interdiction générale pour les bénéficiaires de l’intervention majorée.

"Certains médecins et hôpitaux facturent aujourd’hui des suppléments pouvant atteindre 300 %, ce qui rend la facture finale très imprévisible", souligne le ministre, qui cite l’exemple d’un accouchement avec chambre individuelle dont le supplément variait en 2021 entre 219 et 2.199 euros, avec des pics allant jusqu’à 7.000 euros selon les mutualités.

Pour rappel, aucun supplément ne peut être facturé en chambre double ou commune.

Le plafonnement s’inscrit dans un plan plus large visant à rendre les soins plus accessibles et à inciter davantage de médecins à se conventionner. "Nous devons mettre fin au chaos tarifaire actuel", conclut Frank Vandenbroucke.

La réforme souhaite aussi moderniser le modèle de la convention, en définissant des règles du jeu identiques pour tous les prestataires de soins (médecins, dentistes, kinésithérapeutes, logopèdes, etc.) et en prévoyant un "plan B" pour le cas où les prestataires de soins et les mutualités ne parviendraient pas à conclure des accords tarifaires. Ce qui renforce la responsabilité pour conclure de bons accords et évite le chaos des tarifs si les partenaires n'y arrivent pas, estime le ministre.

Les instruments permettant de rappeler à l'ordre les prestataires de soins qui abusent de l'assurance maladie seront renforcés, prévient-il encore. Cela permettra d'éviter de prendre des mesures qui ennuient les nombreux prestataires de soins qui agissent correctement, appuie-t-il.

Il est également question d'accélérer la digitalisation des soins de santé et de réduire considérablement la paperasserie des prestataires de soins, "pour que les citoyens ne doivent plus remettre toutes sortes d'attestations à leur mutualité".

Parallèlement, le ministre Vandenbroucke travaille sur la réforme de la nomenclature et la réforme des hôpitaux. Il est ici prévu d'évoluer vers une scission entre la rémunération du travail professionnel du prestataire de soins et la rémunération des frais de fonctionnement (pour le matériel médical, entre autres). À l'avenir, il sera uniquement possible de demander un supplément sur la rémunération du travail professionnel. Les frais de fonctionnement des hôpitaux seront, eux, pris en charge de manière directe.

Dans un commentaire publié vendredi sur les sites de Medi-Sphère et du Spécialiste, l’administrateur général de l’INAMI, Benoît Collin, appelle à la modération : « Prenons le temps d’une concertation sérieuse sur ces propositions qui me semblent un peu caricaturées dans la présentation faite dans cet article. Mais tout le monde semblait d’accord sur la nécessité d’une réforme profonde du système actuel ! Cette réforme devrait entrer en vigueur en même temps que d’autres réformes comme le rééquilibrage de la nomenclature et le financement et la gouvernance hospitalière. C’est ce qui est prévu dans les propositions du ministre. Donc restons calmes et ouverts au dialogue comme nous l’avons toujours fait ! »

Reste à voir si la N-VA, partenaire de Vooruit au sein du gouvernement Arizona, acceptera les plans du ministre. La députée Kathleen Depoorter a, en tous les cas, laissé entendre sur les réseaux sociaux qu'il s'agissait d'un "texte non validé" de M. Vandenbroucke, qui ne correspond pas à ce qui figure dans l'accord de coalition.

Du côté de l'Association belge des syndicats médicaux (Absym), on se montre critique face au contenu de l'avant-projet de loi-cadre, qui "bouleverse" l'équilibre entre médecins et autorités politiques.

"L'exemple du plafonnement des suppléments d'honoraires (décidé) par le ministre de façon unilatérale - tant à l'hôpital que dans les cabinets privés - sans revoir en profondeur la nomenclature ni l'ajustement du financement hospitalier condamne la survie des cabinets extrahospitaliers et l'accès aux soins complexes et/ou innovants", dénonce son président, le Dr Patrick Emonts.

Les conséquences sur l'accessibilité et la qualité des soins en Belgique seront désastreuses alors que nous avons actuellement un excellent niveau de médecine, met-il en garde.

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