Dans une note de position détaillée, Solidaris propose de supprimer purement et simplement l’accréditation des médecins. Le budget annuel ainsi libéré, estimé à 500 millions d’euros, serait réparti à parts égales entre le financement de la réforme de la nomenclature et une revalorisation du statut social des médecins conventionnés. Selon la mutualité socialiste, il s’agit d’un levier structurant pour enrayer le déconventionnement, notamment chez les spécialistes.

C’est ce qui ressort d’une note d’analyse du CIN politique, le centre d’études de Solidaris, consultée par Medi-Sphère et Le Spécialiste. Dans ce document, Solidaris formule une série de propositions pour enrayer l’érosion des taux de conventionnement et restaurer une sécurité tarifaire suffisante dans toutes les régions du pays. Un dispositif jugé inefficace et déconnecté du conventionnement

Solidaris souligne que, contrairement à d’autres professions comme les dentistes, l’accréditation pour les médecins n’est pas liée au statut conventionné. Elle peut donc bénéficier à des prestataires qui ne respectent pas les tarifs de l’assurance maladie. « Pourquoi maintenir une accréditation indépendante alors que son équivalent chez les dentistes est soumis à la convention ? », interroge la note. « Si on exclut l’accréditation de cette logique de conditionnalité, on se prive du seul levier efficace pour encourager les médecins spécialistes à se conventionner, les autres primes ne les concernant pas. »

Une réaffectation budgétaire en deux volets

La suppression de l’accréditation permettrait, selon Solidaris, de dégager 500 millions d’euros de marge budgétaire. La mutualité propose d’en affecter la moitié — soit 250 millions — au financement de la réforme de la nomenclature, jugée indispensable. L’autre moitié serait consacrée à une augmentation significative du statut social des médecins conventionnés, afin d’améliorer l’attractivité du conventionnement, notamment dans les spécialités les plus exposées au déconventionnement. « Pour encourager le conventionnement des médecins, en particulier des spécialistes, nous proposons que la moitié du budget libéré par la suppression de l’accréditation soit allouée à une augmentation du statut social », peut-on lire dans la proposition.

Une logique de responsabilisation collective

Solidaris rappelle que 82 % des revenus des prestataires de soins indépendants sont couverts par les fonds publics via l’assurance maladie. À ce titre, la mutualité estime légitime de réserver les avantages collectifs aux professionnels qui s’engagent à respecter les conditions du cadre solidaire, en particulier les tarifs fixés par l’INAMI. Dans cette logique, toutes les primes — télématiques, organisation de pratique, informatique, statut social — devraient être strictement réservées aux prestataires conventionnés, sans exception. L’octroi de l’indexation annuelle des honoraires devrait également être conditionné au respect du seuil légal de 60 % d’adhésion, et limité aux seuls médecins conventionnés. Les marges budgétaires dégagées pourraient alors être recyclées sous forme de prime annuelle de conventionnement.

L’ensemble de la réforme proposée par Solidaris vise à remplacer "les mécanismes incitatifs dispersés et souvent peu lisibles par un modèle plus direct" : seuls les prestataires conventionnés bénéficieraient des aides financières du système. L’accréditation, dans cette logique, ne pourrait plus être dissociée du statut conventionné ! 

D’autres volets de cette note, tout aussi disruptifs, feront l’objet d’analyses ultérieures dans Medi-Sphère et Le Spécialiste.

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