Le gouvernement fédéral a décidé, sur proposition du ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Frank Vandenbroucke, une quatrième vague de mesures visant à transformer en profondeur la politique de Retour au travail, est-il précisé mardi dans un communiqué. Cette nouvelle étape renforce de manière significative le rôle du médecin traitant dans le suivi des patients en incapacité de travail et dans l’évaluation de leur potentiel de reprise.

Le texte souligne que le médecin ne doit plus se limiter à constater ce que le patient ne peut plus faire, mais également examiner « ce qu’il peut encore faire ». Le retour au travail doit être intégré dans le processus de traitement et de rétablissement, le communiqué rappelant que « le travail peut également faire partie du rétablissement », en offrant structure, contacts sociaux et sécurité financière.

Concrètement, la durée de la première attestation d’incapacité de travail est limitée à trois semaines. Chaque patient reconnu en incapacité de travail de longue durée devra être vu au moins une fois par an en consultation par son médecin traitant. Celui-ci devra établir un nouveau certificat électronique (eCIT) reprenant le diagnostic, la durée attendue de l’incapacité et, lorsque les informations nécessaires sont disponibles, les possibilités éventuelles de travail adapté. Un renouvellement annuel obligatoire de la reconnaissance de l’incapacité est instauré. À défaut, la personne perdra son indemnité, sauf en cas de pathologies « incontestablement de très longue durée ou très graves », ce principe devant être appliqué « de manière réaliste et humaine ».

Le communiqué insiste sur le fait que « sans suivi régulier, il n’est pas possible d’apporter un soutien cohérent, de rechercher et de continuer à rechercher des opportunités d’emploi ». Dans cette logique de continuité, seuls les médecins généralistes disposant d’une relation DMG ou les spécialistes pourront prescrire une incapacité de travail, sauf en cas de force majeure, et uniquement s’ils disposent d’un numéro INAMI à part entière.

Un programme spécifique d’évaluation de l’incapacité de travail et du potentiel de travail sera par ailleurs développé avec les universités et intégré dans les formations concernées, notamment en médecine, kinésithérapie et psychologie clinique. Ce module sera également accessible aux professionnels de santé déjà en exercice.

Cette réforme s’inscrit dans un objectif global visant à disposer, d’ici 2030, d’« un système performant et agile pour évaluer l’incapacité de travail et le potentiel de travail ». À politique inchangée, le nombre de personnes en incapacité de longue durée atteindrait 682 061 en 2030. Avec les mesures de la quatrième vague, ce chiffre serait ramené à 588 613, soit près de 100 000 de moins.

En parallèle, le plan prévoit un renforcement de la prévention, notamment via l’augmentation de 17,9 millions d’euros du budget de la convention SPPL pour soutenir les interventions psychologiques précoces, ainsi que le lancement de projets pilotes autour du complément de participation au marché du travail pour les personnes atteintes de maladies évolutives. Les mutualités verront également leur rôle évoluer avec une réforme de l’évaluation de l’incapacité de longue durée et un contrôle accru de la qualité par l’INAMI.

Le texte souligne enfin que « chacun doit assumer pleinement ses responsabilités » et appelle à « cesser de pointer du doigt les personnes qui sont réellement malades », tout en affirmant que la hausse du nombre de malades de longue durée devra être « fortement réduite » grâce à ce nouvel ensemble de mesures.

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