Réseaux : Gibbis satisfaite d’avoir été entendue

Juste avant les vacances de Pâques, le Conseil des ministres a approuvé en première lecture l’avant-projet de loi relatif aux réseaux hospitaliers. Gibbis se dit satisfaite que la dernière version des textes – bien que non encore définitive - ait apporté des réponses à certaines de ses demandes. Cela dit, en matière de gouvernance, la fédération hospitalière bruxelloise aurait préféré un texte plus proche de la situation actuelle.

Gibbis se réjouit tout d’abord d’avoir enfin plus de clarté par rapport à des demandes qu’elle avait formulées. « En ce qui concerne le chevauchement, nous sommes heureux que la spécificité bruxelloise ait été reconnue. L’avant-projet de loi rappelle que la zone couverte par un réseau hospitalier clinique locorégional doit être géographiquement continue, mais une exception à ce principe est prévue pour les grandes villes, dont Bruxelles. Nous le demandons depuis deux ans. Nous sommes donc ravis d’avoir été entendus », déclare Dieter Goemaere, coordinateur des hôpitaux généraux de Gibbis.

Une autre demande rencontrée de Gibbis concerne les points de référence. « Pour chaque mission de soins suprarégionale qu’il ne propose pas lui-même, le réseau pourra conclure à terme au maximum trois conventions par mission de soins suprarégionale avec un point de référence. Pendant la phase de transition de trois ans, quatre conventions seront possibles. C’est aussi une satisfaction pour nous », rapporte Marjorie Gobert, coordinatrice juridique et secrétaire du Conseil d’administration de Gibbis.

N’excluons pas des collaborations avec la Flandre !

Gibbis attire toutefois l’attention sur les possibilités de collaboration entre Régions. « Vu les flux de patients, il va de soi que les réseaux locorégionaux doivent pouvoir aller au-delà des frontières de la Région. Mais le texte tel qu’il est actuellement sur la table ne mentionne que la formation de réseaux hospitaliers cliniques locorégionaux entre des hôpitaux situés dans la Région de Bruxelles-Capitale et des hôpitaux situés dans la Région wallonne. On peut s’étonner que seul l’exemple d’un réseau transrégional ‘bruxello-wallon’ soit cité….. Quid d’un réseau entre la Région de Bruxelles-Capitale et la Région flamande ? », lance la juriste de Gibbis.

« La COCOM s’est déjà montrée ouverte à un réseau transrégional et particulièrement, au vu des discussions existantes sur le terrain, entre la Région de Bruxelles-Capitale et la Région flamande. Gageons que les autres entités fédérées iront dans la même direction et que des accords entre entités fédérées pourront être conclus dans le cas de ces réseaux transrégionaux », poursuit Dieter Goemaere.

Une gouvernance qui aurait pu être plus proche de l’actuelle

En matière de gouvernance, Gibbis a toujours soutenu un modèle de collaboration active entre le gestionnaire et les médecins pour ce qui concerne les aspects médicaux des activités du réseau, mais pas davantage. Elle est donc satisfaite en ce sens : « Le texte de loi précise qu’au moins un tiers des membres des organes de gestion disposent d’une expertise en matière de prestations de soins. Sauf pour un membre du groupe qui doit être médecin, il n’est pas exigé que l’expertise en matière de soins de santé des administrateurs doit être prouvée par la possession d’un diplôme de professionnel de santé. Ceci renforce la liberté de chaque réseau et est aussi logique au vu de la liberté d’association qui prévaut en Belgique ».

Pour le reste, la fédération hospitalière bruxelloise aurait toutefois préféré que le modèle soit plus proche de la législation actuelle en ce qui concerne notamment le fonctionnement du conseil médical. « En effet, le modèle actuel a le mérite d’avoir démontré que cela fonctionne, même si bien sûr il y a des écueils. La procédure reprise dans les textes est fort lourde. Elle devrait être simplifiée et se limiter aux éléments repris actuellement dans la Loi sur les hôpitaux. Il faut donc espérer que les modalités prévues dans les textes ne deviennent pas un obstacle à la constitution ou au fonctionnement des réseaux », conclut Marjorie Gobert.

 

 

 

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