Le Comité de l’assurance de l’INAMI a examiné une note proposant une refonte en profondeur de la nomenclature dentaire. Il s’agit d’une reconstruction intégrale du système. Le projet a été élaboré avec le Comité technique dentaire, la Commission nationale dento-mutualiste et plusieurs universités. Peut-être une source d’inspiration pour les médecins ?
La note poursuit trois objectifs : des tarifs corrects et objectifs, une nomenclature utilisée de manière appropriée, et une simplification destinée à améliorer le fonctionnement numérique. Le système actuel est, selon le document, devenu trop complexe et ne correspond plus à la pratique quotidienne.
Cela se reflète également dans le taux de conventionnement de l’accord 2024-2025, qui n’atteint que 43,03 %. Les tarifs en vigueur ne suivent plus les coûts réels, ce qui touche à l’accessibilité des soins. La note l’énonce clairement.
C’est pourquoi une formule tarifaire objective est introduite. Elle combine les coûts indirects, les coûts directs, le temps nécessaire pour réaliser une prestation de qualité, le risque associé et une valeur de référence censée simuler le travail professionnel dans le cadre de la convention. Le mécanisme est clair et reproductible, exactement comme la note l’expose.
Cette formule s’appuie sur des données issues de la pratique. Une étude pilote sera menée dans différents types de cabinets. Toutes les pratiques pourront ensuite participer à une enquête en ligne. La note décrit comment les coûts de matériel, les charges fixes et les investissements technologiques seront systématiquement mis en évidence. Les hygiénistes bucco-dentaires y ont également leur place, selon le principe «travail égal, salaire égal ».
La réforme travaille aussi sur l’efficience des soins. Des indicateurs seront introduits, ainsi qu’un dossier partagé de santé bucco-dentaire et des descriptions précises de ce qu’une prestation doit comprendre au minimum. L’objectif est un système plus simple, plus lisible et plus contrôlable.
Le calendrier est clairement défini : une année de préparation en 2025, une phase d’exécution de janvier 2026 à juin 2027, et une entrée en vigueur au 1ᵉʳ janvier 2028. La note souligne que cette échéance s’aligne volontairement sur la réforme de la nomenclature médicale, sans établir de comparaison de fond entre les deux trajects.
Le document explique également que la dentisterie utilisera désormais une formule tarifaire unique, avec des éléments fixes et variables structurés de la même manière pour l’ensemble des prestations. Cela crée une méthode transparente et reproductible pour déterminer les tarifs.
L’ensemble constitue une tentative de redonner de la cohérence à un système devenu trop complexe. Le texte rend plus lisible le lien entre prestations, coûts et qualité. La nouvelle nomenclature entrera en vigueur le 1ᵉʳ janvier 2028. La réforme montre qu’un secteur peut fonctionner sur la base de descriptions claires des prestations, de données issues de la pratique et d’une structure tarifaire unifiée. Peut-être une source d’inspiration pour les médecins ?
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