Et si les conseils provinciaux de l’Ordre disparaissaient ?

Le nouveau vent impulsé par l’Ordre des médecins ne se limite pas à la révision du Code de déontologie. Comme on le sait, Maggie De Block prévoit aussi la réforme de l’AR n°79 relatif à l’organisation de l’Ordre en lui-même. Il est ainsi fort probable que les Conseils provinciaux seront fortement réduits. Certains plaident même en faveur de leur abolition.

Mais d’abord, ils seront installés comme le veut la tradition sur base des derniers résultats électoraux, dans les prochains jours et les prochaines semaines. Ensuite, on décidera des nouveaux dirigeants pour le Conseil national. Ce vote est secret. Il y a de fortes chances que le mandat des vice-présidents actuels, Jean-Jacques Rombouts et Michel Deneyer, soit prolongé. Mais bien sûr, il faut encore attendre les résultats du vote.

La question est maintenant de savoir si le Cabinet procédera enfin à la réforme prévue de l’Ordre. D’aucuns laissent présager que les Conseils provinciaux seront fortement allégés, voire qu’ils risquent même de disparaître.

Niveau provincial

Ce n’est un secret pour personne qu’au sein du gouvernement fédéral actuel, on trouve pas mal d’opposants aux structures provinciales. Ne citons déjà que la N-VA. Si un compromis politique intervient, le mot ‘provincial’ devra tout au moins disparaître de l’appellation. Une piste possible est qu’ils se pérennisent dans une sorte d’antennes administratives. Par ailleurs, il est plus facile de dire que l’on va faire disparaitre ces commissions que de joindre la parole aux actes.  

Car qu’est-ce qui remplacerait les conseils provinciaux ? Ils sont plus proches des médecins et des patients que le Conseil national. De plus, ils constituaient un organe disciplinaire indépendant. Par ailleurs, l’application divergente de l’arsenal répressif pour les mêmes faits selon la province faisait un peu penser à de l’amateurisme. Enfin, on ne peut nier qu’au sein de ces commissions, il existe une expertise réelle. Ce serait donc dommage qu’elle disparaisse du jour au lendemain.

Président

Enfin, dans la nouvelle organisation de l’Ordre, il est probable que ce soit un médecin qui devienne président. Jusqu’à présent, c’était toujours un magistrat de Cassation, ce qui est quand même bizarre quand on parle d’un Ordre des médecins…  Mais cette décision remonte à la deuxième guerre mondiale… Entre-temps, de l’eau a coulé sous les ponts…

Quoi qu’il en soit, la décision est maintenant entre les mains du législateur, et d’abord du groupe de travail intercabinet.

 

Vous souhaitez commenter cet article ?

L'accès à la totalité des fonctionnalités est réservé aux professionnels de la santé.

Si vous êtes un professionnel de la santé vous devez vous connecter ou vous inscrire gratuitement sur notre site pour accéder à la totalité de notre contenu.
Si vous êtes un patient interessé par des informations médicales validées, consultez notre site grand public www.vivasante.be.
Si vous êtes journaliste ou si vous souhaitez nous informer écrivez-nous à redaction@rmnet.be.