Plusieurs réformes entreront en vigueur au 1er janvier 2026 dans les domaines des soins de santé, des médicaments, de la protection financière des patients et de la politique de retour au travail. Ces mesures visent à renforcer l’accessibilité des soins, à responsabiliser les acteurs du système de santé et à lutter contre l’absentéisme et les incapacités de travail de longue durée.

L’intervention de l’assurance soins de santé pour certains médicaments délivrés à l’hôpital passera de 85 % à 78 %. Les hôpitaux devront désormais financer eux-mêmes 22 % du coût de ces médicaments, contre 15 % actuellement.

La mesure concerne les médicaments soumis au système du remboursement de référence, pour lesquels il existe une alternative générique ou biosimilaire, ainsi que les produits de contraste utilisés lors d’examens médicaux. Le système du remboursement de référence reste d’application et, en principe, le ticket modérateur payé par le patient ne change pas.

Ce mécanisme permet à l’INAMI de récupérer une partie des ristournes accordées aux hôpitaux par les grossistes et les entreprises pharmaceutiques.

Médicaments en pharmacie : ticket modérateur minimal relevé

À partir du 1er janvier 2026, le ticket modérateur minimal pour les médicaments délivrés en officine sera d’un euro par boîte pour les bénéficiaires de l’intervention majorée et de deux euros par conditionnement pour les autres patients. Si le ticket modérateur était déjà supérieur à ces montants, il reste inchangé.

La mesure ne concerne que les médicaments délivrés en pharmacie et ne s’applique pas aux médicaments hospitaliers. Les moyens dégagés doivent notamment permettre de financer un accès plus rapide à des thérapies innovantes. Le secteur pharmaceutique reste mis à contribution via le maintien de la cotisation sur le chiffre d’affaires et une contribution sur le marketing.

Adaptation du remboursement des IPP et des statines

Le remboursement des inhibiteurs de la pompe à protons (IPP) et des statines sera adapté à partir du 1er janvier 2026. Selon le cabinet du ministre fédéral de la Santé publique, Frank Vandenbroucke, cette mesure vise à mieux encadrer l’utilisation de certains médicaments et à limiter les consommations excessives, alors qu’environ un Belge sur cinq consomme des IPP, parfois pour un usage de confort. Les IPP resteront remboursés de manière intégrale uniquement pour des indications sévères et clairement définies, comme le syndrome de Barrett. Pour les autres indications, le remboursement sera réduit, entraînant une augmentation de la part à charge du patient. En ce qui concerne les statines, elles resteront remboursées pour l’ensemble des patients auxquels elles sont prescrites, mais passeront de la catégorie de remboursement B à la catégorie C, ce qui se traduira par une hausse modérée du ticket modérateur. Un remboursement intégral restera toutefois garanti pour les enfants atteints d’hypercholestérolémie familiale, les patients présentant une cholestérolémie familiale hétérozygote ou homozygote, d’autres formes de dyslipidémie héréditaire, ainsi que pour les patients ayant bénéficié d’une transplantation cardiaque.

Accès accéléré aux médicaments innovants

À partir de 2026, certains médicaments innovants pourront être remboursés plus rapidement, voire avant leur autorisation par l’Agence européenne des médicaments ou l’AFMPS, dans le cadre de la procédure Early and Equitable Fast Access (EEFA).

L’assurance soins de santé interviendra sur base d’une rémunération forfaitaire temporaire, afin de permettre un accès précoce aux traitements prometteurs, notamment lorsqu’aucune alternative thérapeutique n’est disponible. Des médicaments ayant déjà reçu une recommandation positive pourront également être remboursés plus rapidement.

Vaccination : entrée en vigueur de Vaccicard

Vaccicard, le carnet de vaccination électronique sécurisé, entrera en vigueur le 1er janvier 2026 en Wallonie et à Bruxelles. Les données vaccinales seront centralisées dans un coffre-fort numérique sécurisé. Les vaccinateurs devront encoder systématiquement les informations vaccinales via Vaccicard ou leur logiciel intégré.

Une période transitoire de 12 mois est prévue, avec une intégration progressive des données existantes et de nouveaux acteurs, dont les hôpitaux et les soins à domicile.

Maximum à facturer : protection renforcée pour les patients

Le maximum à facturer (MAF) sera étendu aux soins psychiatriques de longue durée. Jusqu’à présent, cette protection cessait après 365 jours d’hospitalisation psychiatrique, contrairement aux affections physiques chroniques. Le coût estimé de la mesure s’élève à 1,6 million d’euros pour 2026.

Par ailleurs, à partir du 1er janvier 2026, tous les médicaments remboursables seront pris en compte dans le calcul du MAF. Les médicaments des catégories Cs (antiallergiques) et Cx (contraceptifs), jusque-là exclus, seront intégrés au dispositif.

Soins ambulatoires : interdiction élargie des suppléments d’honoraires

L’interdiction de facturer des suppléments d’honoraires en soins ambulatoires sera étendue à l’ensemble des patients bénéficiant d’une intervention majorée. Elle vise les soins dispensés par un médecin ou un dentiste en dehors de l’hospitalisation et de l’hospitalisation de jour.

Introduite partiellement en 2025, la mesure s’appliquera dès 2026 à tous les patients en intervention majorée, y compris ceux dont le droit dépend d’un plafond de revenus. Un recours introduit par l’ABSyM a été rejeté par la cour d’appel.

Certificats d’incapacité : Mult-eMediatt obligatoire

À partir du 1er janvier 2026, les médecins généralistes devront utiliser Mult-eMediatt pour transmettre électroniquement aux mutualités les certificats d’incapacité de travail de plus de 14 jours et leurs prolongations. Les certificats papier restent possibles pour l’employeur et pour les incapacités de courte durée.

Indexation des honoraires 

À partir du 1er janvier 2026, les honoraires augmenteront en raison du nouvel accord entre les médecins et les mutuelles. Un médecin généraliste accrédité pourra alors facturer 33,73 euros pour une consultation et 48,57 euros pour une visite à domicile. Ces deux tarifs sont le résultat d'une indexation complète de 2,72 %. Le dossier médical global sera également indexé et s'élèvera à 38,82 euros à partir de janvier.

Travail : politique de retour au travail renforcée

La politique de retour au travail des malades de longue durée sera renforcée. Les employeurs devront initier un trajet de réintégration dans les six premiers mois d’incapacité lorsque le travailleur présente un potentiel de travail. Les médecins ne pourront plus prescrire des incapacités de plus de trois mois durant la première année.

Une partie du financement des mutualités sera liée à leurs performances en matière de réinsertion. Les employeurs devront payer une cotisation de solidarité correspondant à 30 % de l’allocation pour le deuxième et le troisième mois de maladie.

En cas d’incapacité de travail ininterrompue de plus de six mois, l’employeur ou le travailleur pourront résilier le contrat pour force majeure médicale, contre neuf mois auparavant. En cas de rechute après reprise du travail, le droit au salaire garanti complet ne sera rétabli qu’après huit semaines de reprise effective.

Absentéisme et autres mesures

Le nombre de jours d’absence sans certificat médical passera de trois à deux par an, sans possibilité de les prendre consécutivement.

Enfin, les dispenses au port de la ceinture de sécurité délivrées avant le 1er mars 2022 expireront au 1er janvier 2026. Une nouvelle demande, accompagnée d’un certificat médical, sera nécessaire.