Maggie De Block vous dit tout sur la double cohorte

Lors du dernier contrôle budgétaire, le gouvernement Michel a décidé de débloquer 18,4 millions supplémentaires pour la double cohorte. D’où vient ce budget ? Où en est-on avec le Livre Vert ? Pour Le Spécialiste, la ministre des Affaires sociales, Maggie De Block, a accepté de dresser un état des lieux du dossier.

Le Spécialiste : De quel budget viennent les 18,4 millions ?

Maggie De Block: Un nouveau budget de 18,4 millions d’euros sera injecté pour démarrer le nouveau modèle de financement lié à la personne. Cet investissement supplémentaire est nécessaire vu la double cohorte.

En outre, nous irons chercher 18,2 millions dans le B7A et 5,9 millions dans le B7B, sans oublier les 10 millions prévus par la médico-mut.  

LS : Quel est le modèle de financement choisi ? Va-t-on vers plus d’égalité entre hôpitaux universitaires et hôpitaux généraux ?

MDB: Le financement pour chaque médecin spécialiste en formation sera identique. Les modalités pour ce financement doivent encore être déterminées les prochains mois.

LS : Le nouveau mode de financement « lié à la personne » sera-t-il utilisé uniquement pour la double cohorte ou bien après également ?

MDB: Il s’appliquera pour tous les médecins spécialistes en formation, et pas seulement pour la double cohorte.

Il y a en fait deux choses.

Premièrement, j’ai dégagé un budget supplémentaire de 18 millions d’euros pour la double cohorte

Deuxièmement, je mets en même temps en place un nouveau modèle de financement, qui va donc être mis en place de manière durable et pas uniquement pour la double cohorte. Il s’agit d’un financement lié à la personne, qui sera organisé dans un cadre qui assurera le suivi de la qualité des stages.

L’objectif de ce modèle de financement est d’avoir plus de transparence dans le modèle de financement des stages et de créer plus d’égalité dans le financement entre les différents lieux de stage. On va donc effectivement vers plus d’égalité entre hôpitaux généraux et universitaires.

Enfin, le financement sera aussi couplé à des conditions de qualité auxquelles les services de stage et les maîtres de stage devront satisfaire.

LS : Les hôpitaux universitaires insistent depuis des mois pour qu’on ne touche pas à leur B7A. Avez-vous tranché la question ?

MDB: Le budget pour les stages et les maîtres de stage du B7 disparaîtra en effet du BMF des hôpitaux académiques. Il sera ajouté à un pool de moyens, selon un AR qui doit encore être rédigé. Sur base de l’article 55 de la loi SSI, ce pool sera mis à disposition pour un financement partiel du volet pédagogique du stage du médecin spécialiste en formation.

LS : Le livre vert prévoyait la création d’une plate-forme de rémunération partielle indépendante comme en médecine générale afin de sortir l’assistant de sa dépendance au maitre de stage. Qu’en est-il ?

MDB: Il ne sera pas créé d’institut indépendant pour l’attribution des moyens.

L’Inami et le SPF collaboreront dans une structure interadministrative. Dans celle-ci, des instruments seront aussi développés pour le contrôle de qualité des services de stage et des maîtres de stage.

LS : Avez-vous fixé le montant du voucher ou va-t-on vers un voucher modulable ?

MDB: Il doit encore être fixé en fonction de la répartition des budgets.

LS : Le livre vert stipulait qu’à court terme, il serait possible de moduler la valeur d'un voucher, en fonction de la spécialité, du lieu du stage ou de la nature du stage. Qu’en est-il ?

MDB : Les mécanismes de liquidation du financement doivent encore être affinés. Le financement modulable des stages en fonction de la spécialité, du lieu de stage, etc sera développé ultérieurement. Pour l’instant, nous fixons le système de base.

LS : Etes-vous toujours partante pour une différenciation des vouchers selon la spécialité afin d’encourager certaines spécialités en pénurie ?

MDB : Ce n’est pour l’instant pas à l’ordre du jour. Ce point est aussi lié aux sous-quotas. C’est donc un sujet de concertation avec les Communautés.

LS : Dans le livre vert, vous parliez de l’autorisation d’interruption de stage : c’est bien car cela protège l’assistant s’il ne trouve pas de lieu de stage mais cela pourrait être une arme pour le prolonger insidieusement si c’est utilisé inadéquatement … Pensez-vous instaurer des garde-fous ?

MDB : Des interruptions de stage et un stage à temps partiel doivent être réglés dans une convention avec le maître de stage et font partie du plan de stage.

LS : Attendez-vous encore un avis du CFEH ? Quelles sont les prochaines étapes législatives par rapport au dossier de la double cohorte ?

MDB : Le Conseil supérieur des médecins spécialistes et des médecins généralistes doit encore émettre un avis sur les systèmes de qualité pour l’évaluation des services de stage. Par ailleurs, tous les éléments du dossier sont sur la table pour fixer une législation sur la base de l’article 55 de la loi SSI.

 

  Lire aussi :

> Maggie De Block présente son "Livre vert " pour résoudre la double cohorte

Double cohorte: la lettre ouverte des doyens de médecine

Double cohorte en 2018: « la situation est gravissime » (CIUM)

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Derniers commentaires

  • Charles KARIGER

    16 avril 2018

    Tout est si simple, si simple:
    Article 79. § 1er. a). La sous-partie B7A est fixée de la manière suivante :
    B7A = A + B + C + D + E
    Où :
    A = le montant représentant l'addition des éléments suivants :
    1. le budget correspondant à la différence entre les points octroyés au 30 juin 2002 et les points qui auraient été octroyés, au 1er juillet 2002, si on avait appliqué les dispositions de l'article 46. Le 1er juillet 2003, ce budget sera réduit pour ce qui est des points supplémentaires pour les services C, D et E. Le budget représentant la différence en points de base concernant le personnel infirmier lié aux lits universitaires situés en dehors du site pris en considération pour l'attribution des 60 %, comme mentionné à l'alinéa 2, point 2, de la sous-partie B7A du budget des moyens financiers est transféré, au 1er juillet 2003, vers la sous-partie B4.
    2. la diminution de budget visé à l'article 42, § 8, de l'arrêté ministériel du 2 août 1986, à sa valeur au 30 juin 2002;
    3. les montants équivalents à la réduction des budgets globaux de biologie clinique et d'imagerie médicale et des objectifs budgétaires partiels pour la dialyse et les journées forfaitaires (en ce qui concerne l'hospitalisation de jour non chirurgicale), appliquée lorsque interviendront des modifications dans les règles de financement de ces différents secteurs, de façon à neutraliser l'effet pour les hôpitaux concernés de ces modifications, pour autant que ces montants donnent lieu à une augmentation du budget global des hôpitaux visé à l'article 87 de la loi sur les hôpitaux.
    B = la valeur au 30 juin 2002 du financement octroyé en application de l'article 48, § 14, de l'arrêté ministériel du 2 août 1986
    C = la valeur au 30 juin 2002 du financement octroyé en application de l'article 48, § 28, de l'arrêté ministériel du 2 août 1986.
    La répartition de la somme des budgets dont question aux points A, B et C s'effectue de la manière suivante :
    1. En vue de couvrir les frais directement attribuables à la mission universitaire :
    - 25 % du budget sont répartis entre les hôpitaux qui répondent au critère de publications scientifiques ayant trait à la recherche clinique appliquée et au développement, à l'évaluation et à l'application de nouvelles technologies. Les hôpitaux universitaires doivent réaliser minimum 3 publications par 10 lits sur une période de 3 ans qui précède l'exercice pour lequel le budget est fixé. Un minimum de 4 publications portant sur au moins 10 spécialités médicales différentes sur la période considérée doivent aussi être réalisées. Les publications qui entrent ici en considération sont des publications reprises dans le Science Citation Index (SCI) du Web of Science (WoS) de l'Institute of Scientifique Information (ISI) et dont un ou plusieurs membres de la direction de l'hôpital sont (co-)auteurs.
    Pour chaque hôpital qui satisfait aux conditions mentionnées à l'alinéa précédent, le montant octroyé équivaut à 25 % du budget comptant au 30 juin 2003 pour les membres A, B et C.
    Le maintien de ce financement est subordonné au dépôt auprès du SPF Santé Publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, Direction générale de l'Organisation des Etablissements de Soins, d'une note sur la stratégie de recherche et d'un rapport sur l'exécution des projets de recherche et de développement ainsi que sur leur application dans la pratique médicale.
    - 15 % du budget sont répartis entre les hôpitaux pour couvrir les coûts relatifs à l'enseignement clinique et à la formation. Le montant attribué à chaque hôpital est calculé sur base d'un montant de 30.460,50 EUR (valeur 1er janvier 2003) par maître de stage et 4.822,92 EUR (valeur 1er janvier 2003) par médecin spécialiste en formation.
    2. En vue de couvrir les frais se rapportant indirectement à la mission universitaire :
    60 % du budget sont répartis entre les hôpitaux sur la base de la partie de chaque hôpital dans le budget de la sous-partie B2 attribué au 1er juillet 2003.
    D = le montant de la répartition d'un budget de 9.915.741 EUR (valeur 1er juillet 2002) en fonction d'une clé de répartition égale à T x N;
    Où :
    T = la part relative exprimée en pourcentage des charges sociales patronales, le cas échéant limitées afin d'atteindre des avantages sociaux équivalents, par rapport aux rémunérations brutes des médecins salariés repris sous N, pondéré selon la catégorie de médecin notamment le médecin contractuel, le médecin statutaire et le médecin de la fonction publique à l'exclusion des médecins assistants;
    N = le nombre de médecins salariés, exprimés en nombre d'équivalents temps plein, durant la dernière année connue pour lesquels des cotisations patronales ont été payées et appartenant aux catégories des médecins contractuels, des médecins statutaires et des médecins de la fonction publique à l'exclusion des médecins assistants.
    Pour bénéficier de ce financement, les hôpitaux concernés doivent faire parvenir au SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, Direction générale de l'Organisation des Etablissements de Soins, la liste des médecins visés au point T, avec mention de leur nom, prénom, numéro national, de leur temps de travail exprimé en 11es et du nombre de mois durant lequel ils ont été occupés.
    E = les montants octroyés au 30 juin 2002 en application des articles 22bis, § 3, 1°, et 47, 1°, de l'arrêté ministériel du 2 août 1986 en ce qui concerne les équipements, avec un champ supérieur à un tesla, attribués sur base de l'article 7 de l'arrêté royal du 27 octobre 1989.
    Les données utilisées pour la répartition de la somme des budgets dont question aux points A, B et C d'une part, et du budget dont question au point D d'autre part, sont celles ayant trait à un seul campus par hôpital universitaire, comme mentionné à l'article 7, 2°, g), 1°.
    Les données d'autres sites sont prises en compte pour autant qu'ils fassent partie de l'hôpital universitaire depuis 10 ans d'affilée.
    Si un campus est fermé, seules les données relatives aux lits transférés au site de l'hôpital universitaire peuvent être prises en compte.
    Pour calculer le poids relatif des sites pris en considération pour l'attribution des 60 %du B7A de l'hôpital universitaire par rapport à l'ensemble des sites de cet hôpital, le budget B2 calculé au 1er juillet 2003 est multiplié par un coefficient représentant la proportion du dernier budget B2 connu avant fusion du site de l'hôpital universitaire par rapport au dernier budget B2 de l'ensemble de l'hôpital.
    b) Le budget B7A déterminé conformément aux dispositions du point a) est appelé le " budget cible B7A ".
    Le passage du budget B7A à sa valeur au 30 juin 2003 vers le budget cible B7A s'effectue sur une période de 5 exercices, à raison de 20 % par exercice.
    c) Afin de conserver l'avantage de ce financement, les hôpitaux doivent satisfaire aux conditions de l'annexe 12, point 1., §§ 1er et 2, points 1° à 7° inclus et point 2., 2ème alinéa.
    De plus, les hôpitaux doivent communiquer chaque année pour le 1er mai au SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, Direction générale de l'Organisation des Etablissements de Soins, les renseignements suivants :
    - le nombre de maîtres de stage et de médecins spécialistes en formation;
    - une liste reprenant les références des publications scientifiques ayant trait à la recherche clinique appliquée et au développement, à l'évaluation et à l'application de nouvelles techniques médicales que les membres de la direction médicale de l'hôpital ont publié sur la période de 3 ans qui précède l'exercice pour lequel le budget est fixé;
    - la preuve qu'ils satisfont aux conditions mentionnées dans le présent article relatives aux publications scientifiques
    Sans commentaire.