Une tentative scandaleuse des mutuelles « d’outrepasser l’Etat » (ABSyM)

L’ABSyM s’insurge de ce qu’il analyse comme une tentative des mutuelles, « dans le contexte particulier du covid-19 et en période de vacances », d'élargir discrètement et dangereusement leurs missions. Elles demandent au conseil général de l’Inami l'autorisation de mettre en place des outils de contrôle des dépenses en soins de santé de chaque citoyen, explicite Philippe Devos, président du syndicat. 

« Ces organismes privés exigent un accès total aux bases de données des diagnostics médicaux individuels, des pharmacies, des suivis de vaccin, etc., et même ... du fisc ! », dénonce l’ABSyM par communiqué.  « Pour ce faire, elles vont jusqu'à demander une suppression de la protection légale des données des citoyens belges (RGPD) et, bien sûr, la disparition du secret médical. Elles s'arrogent également le droit de décider si un soin est justifié ou non, et demandent à pouvoir imposer des sanctions financières sans passer par l'Inami ou toute autre structure publique. Enfin, elles demandent à pouvoir déplacer seules des marges dégagées par ces contrôles pour financer d'autres secteurs de la santé. »

Ces velléités qui irritent l’ABSyM sont contenues dans un « Plan d’action pour la responsabilité financière collective » que les mutualités viennent d’introduire au conseil général. Il est guidé, comme son nom l’indique, par l’idée de basculer d’une responsabilité financière de chaque OA vers une responsabilité d’ensemble. En très bref, les mutuelles voient une série d’instruments qui, dans une optique de meilleure gestion des dépenses, leur donneraient des leviers de correction de type informatif (pour faire évoluer les pratiques des prestataires et patients), administratif (éviter les comportements « déviants ») et financier (faire du monitoring et de la récupération). L’outil suprême supportant tout ceci : du datamining accru. Les OA aspirent ainsi à pouvoir davantage coupler leurs banques de données à d’autres DB fédérales et régionales de la sphère santé, ou encore à une transparence accrue des données qu’elles reçoivent, comme les honoraires et suppléments demandés. 

Outre le fait que des mutuelles « suivent un idéal politisé » et qu’elles sont « juges et parties puisqu'elles dirigent des associations d'infirmières, des polycliniques, des pharmacies et même des hôpitaux », l’ABSyM estime que la mission de contrôle et d'orientation de la santé doit rester du ressort du service public, pour garantir l’absence de conflits d'intérêts et le pluralisme. Le syndicat ne voit pas pourquoi, alors que l’Inami assume actuellement les rôles sur lesquels lorgnent les OA, il faudrait dédoubler les structures - avec la complexité et la lourdeur que cela entraînerait. La preuve par les 9 ( !) ministres de la Santé de notre petit royaume… 

L’ABSyM dit refuser qu’on crée une « brèche dans la sécurité des données médicales ». Enfin, le syndicat trouve scandaleux que les mutuelles aient introduit cette demande au conseil général. « De cette manière, elles échappent à tout contrôle parlementaire et à tout vote négatif du monde des professionnels de la santé. »

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Derniers commentaires

  • Yves GAILLIEZ

    16 juillet 2020

    La brèche est déjà ouverte depuis l'informatisation des médecins généralistes - informatisation obligatoire -.
    Nous, les généralistes, nous devenons des fonctionnaires de l'INAMI qui télé-travaillons , en étants "uberisés" puisque nous finançons nous mêmes le matériel nécessaire, et, nous sommes en plus prolétarisés puisque nous ne gérons plus l'ensemble du processus de production des soins . Les "guide-lines" sont là pour ça. Résistons en déclinant les primes offertes par le système pour devenir des "indics".