Dans leur proposition budgétaire pour 2026, les mutualités veulent rembourser jusqu’à 3 euros de moins les consultations et visites à domicile réalisées par des médecins généralistes et des spécialistes non accrédités. Concrètement, cela signifie pour les généralistes une perte de 10 % par consultation. La mesure, présentée comme un incitant à la qualité des soins, devrait générer jusqu’à 39 millions d’euros d’économies.

« Les consultations et visites à domicile des médecins généralistes et des médecins-spécialistes non accrédités seront diminuées d’un montant allant jusqu’à 3 euros », indique la note officielle de mesures d’économie que les mutualités ont soumise lundi au Comité de l’assurance. Pour un généraliste non accrédité, cela se traduirait par une baisse de l’honoraire de consultation de 30 à 27 euros, soit une perte de 10 % par prestation. « Par ce biais, nous voulons inciter les non accrédités à s’inscrire dans les valeurs scientifiques de l’accréditation, tant en matière de formation continue que de revue par les pairs », argumentent les mutualités.

Au Comité de l’assurance, les organisations médicales ont unanimement rejeté lundi cette proposition d’économies pour le budget 2026. La balle est désormais dans le camp du ministre Frank Vandenbroucke, chargé de finaliser les mesures d’économie en une version définitive. Reste à voir si la proposition réapparaîtra dans le budget final que le Conseil général devrait entériner autour du 20 octobre.

« Si les mutualités obtiennent gain de cause, cela signifie que, pour 13 000 000 de consultations, l’honoraire devra baisser de 10 % », analyse le Pr Stan Politis (ABSyM). « Cela revient à rendre moins chères des consultations déjà sous-rémunérées. » Il ne voit dans la proposition des mutualités aucun incitant, mais une sanction déguisée : « L’accréditation a été pendant des années un stimulant volontaire de la qualité, pas une condition contraignante pour bénéficier d’une rémunération pleine et entière. Désormais, ce choix est pénalisé. »

Selon l’explication des mutualités, la mesure s’inscrit dans « la recherche de soins efficaces », l’accréditation servant en quelque sorte de garantie. « Mais dans un autre chapitre de leur note, elles affirment que, malgré l’accréditation, on constate encore des variations de pratique qui ne sont pas toujours justifiables. » Pour Politis, cela prouve surtout que la logique est appliquée de manière sélective et opportuniste.

Les spécialistes également visés

La mesure touche aussi les spécialistes non accrédités. « Il s’agit d’un groupe qui a souvent un accès moins évident à l’accréditation : jeunes médecins, praticiens à temps partiel, médecins hospitaliers soumis à des rotations difficiles. Pour eux aussi, cette réduction signifie une perte de revenus directe. Aucune nuance n’est prévue, ce qui suscite l’incompréhension. Pourquoi un médecin devrait-il être sanctionné financièrement pour ne pas satisfaire à un label administratif de qualité qui, auparavant, n’était pas obligatoire ? »

Pour Stan Politis, la mesure concernant les médecins non accrédités résume parfaitement le climat actuel de concertation : des décisions techniques sont traduites en choix politiques, sans transparence ni équité. Selon lui, les praticiens non accrédités en paieraient directement le prix.