Le député Vincent Van Quickenborne (Open Vld) a interrogé le ministre de la Santé publique, Frank Vandenbroucke, mardi à la Chambre, sur l’obligation d’afficher les tarifs des prestataires de soins dans les salles d’attente. Cette mesure, prévue par la loi de 2021 et entrée en vigueur pour plusieurs professions en mars 2024, accuse encore du retard pour les médecins généralistes et les spécialistes. Le ministre a reconnu la complexité du dossier et plaidé pour une numérisation accrue de l’information.
Adoptée il y a quatre ans, la loi impose aux prestataires de soins de rendre visibles leurs tarifs au moyen d’affiches et, le cas échéant, sur leur site internet. L’INAMI devait coordonner la mise en œuvre, en concertation avec les organisations représentatives. Mais pour les médecins, la tâche s’avère lourde : il faut définir les prestations les plus fréquentes pour trente disciplines médicales. Le GBS, qui avait été sollicité avec l'Inami pour collaborer, était également engagé sur d’autres dossiers prioritaires, ce qui a entraîné des retards.
Frank Vandenbroucke a souligné qu’un projet d’arrêté royal, permettant d’imposer des sanctions en cas de manquement à l’affichage, est prêt et pourra être rapidement soumis à l’approbation. Il a rappelé que plusieurs bases légales existent déjà, notamment dans la loi sur l’assurance maladie, la loi sur les droits du patient et le Code de droit économique.
Au-delà des retards, le débat porte aussi sur la pertinence du format papier. Le député Van Quickenborne a jugé ces affiches « dépassées », comparables aux anciens horaires ferroviaires affichés sur des feuilles jaunes. Il a plaidé pour une centralisation numérique via un portail unique où les patients pourraient consulter à l’avance les tarifs et le statut conventionné ou non des prestataires.
Le ministre s’est dit ouvert à cette piste. Il a évoqué la plateforme ProSanté pour les prestataires et le portail Ma Santé pour les patients, qui pourraient à l’avenir accueillir ces informations sous une forme structurée, éventuellement avec le soutien de systèmes automatisés et de l’intelligence artificielle.
L’enjeu est double : garantir la transparence des coûts pour les patients, tout en évitant une surcharge administrative pour les soignants. Le ministre a reconnu qu’« il reste encore une large partie de l’agenda à exécuter » et qu’un renforcement de la loi sur les droits du patient, notamment via un rôle accru de la Commission fédérale de contrôle, devra être envisagé.
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